A voir également:
- Faute grave ou lourde
- Liste faute grave assistant maternelle - Forum salariés
- Réembaucher après licenciement pour faute grave - Forum licenciement
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
- Amiante dans les parties communes est-ce grave - Forum Immobilier
- Exemple faute grave aide-soignante - Forum licenciement
A t il vraiment le droit ?
Non ! Seule la Police ou des autorités administratives peuvent contrôler ce type de pièce.
Il faut avoir prêté serment près du tribunal de Police pour avoir une autorisation à contrôler une pièce d'identité.
Sauf pour un payement par chèque, le code monétaire et financier l'exige.
S'il soupçonne quelque chose, il aurait dû en ce cas mander un contrôle de la sécurité sociale en votre domicile, ce qu'il a avait le droit de faire. Si la sécurité sociale avait constaté votre absence de votre domicile pendant vos heures de travail, vous étiez cuit.
De plus, si vous avez un arrêt de travail d'un médecin français sur le Territoire national, c'est que vous étiez en France, s'il vous licencie pour cela, il n'y a aucune faute, c'est lui qui sera en faute pour licenciement abusif.
Cordialement