Faute grave ou lourde
mdomdo
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21 sept. 2012 à 06:55
Enchanter - 21 sept. 2012 à 16:09
Enchanter - 21 sept. 2012 à 16:09
A voir également:
- Faute grave ou lourde
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
- Réembaucher après licenciement pour faute grave - Forum licenciement
- Lettre d'avertissement pour faute grave - Guide
- Montant indemnisation faute inexcusable de l'employeur forum ✓ - Forum salariés
- Exemple faute grave aide-soignante - Forum licenciement
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sophiag
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21 sept. 2012 à 06:57
21 sept. 2012 à 06:57
Bonjour
Oui, vous aurez droit au chomage, mais il demande votre passeport pour quel raison?
Oui, vous aurez droit au chomage, mais il demande votre passeport pour quel raison?
21 sept. 2012 à 12:58
A t il vraiment le droit ?
21 sept. 2012 à 15:52
Modifié par Enchanter le 21/09/2012 à 16:10
Non ! Seule la Police ou des autorités administratives peuvent contrôler ce type de pièce.
Il faut avoir prêté serment près du tribunal de Police pour avoir une autorisation à contrôler une pièce d'identité.
Sauf pour un payement par chèque, le code monétaire et financier l'exige.
S'il soupçonne quelque chose, il aurait dû en ce cas mander un contrôle de la sécurité sociale en votre domicile, ce qu'il a avait le droit de faire. Si la sécurité sociale avait constaté votre absence de votre domicile pendant vos heures de travail, vous étiez cuit.
De plus, si vous avez un arrêt de travail d'un médecin français sur le Territoire national, c'est que vous étiez en France, s'il vous licencie pour cela, il n'y a aucune faute, c'est lui qui sera en faute pour licenciement abusif.
Cordialement