Faute grave ou lourde

mdomdo Messages postés 64 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 21 sept. 2012 à 06:55
 Enchanter - 21 sept. 2012 à 16:09
Bonjour,

Est ce que pour faute grave ou lourde, on peux avoir le droit au chomage?

Est ce que mon employeur peux exiger de voir mon passeport?

Cordialement

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
21 sept. 2012 à 06:57
Bonjour
Oui, vous aurez droit au chomage, mais il demande votre passeport pour quel raison?
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mdomdo Messages postés 64 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 5
21 sept. 2012 à 12:58
Par ce que je suis parti en congé pendant 3 semaines et a mon retour mon medecin m a arreter car j avais mal o dos, et donc il pense ke je suis resté au maroc plus longtemps. Et de ce fait il me demande mon passeport pour voir le cachet de la douane.
A t il vraiment le droit ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
21 sept. 2012 à 15:52
Je ne pense pas qu'ils en aient le droit, vous refusez dans un premier temps et vous allez voir l'inspection du travail pour vous informez de vos droits
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Bonjour,

Non ! Seule la Police ou des autorités administratives peuvent contrôler ce type de pièce.

Il faut avoir prêté serment près du tribunal de Police pour avoir une autorisation à contrôler une pièce d'identité.

Sauf pour un payement par chèque, le code monétaire et financier l'exige.

S'il soupçonne quelque chose, il aurait dû en ce cas mander un contrôle de la sécurité sociale en votre domicile, ce qu'il a avait le droit de faire. Si la sécurité sociale avait constaté votre absence de votre domicile pendant vos heures de travail, vous étiez cuit.

De plus, si vous avez un arrêt de travail d'un médecin français sur le Territoire national, c'est que vous étiez en France, s'il vous licencie pour cela, il n'y a aucune faute, c'est lui qui sera en faute pour licenciement abusif.

Cordialement
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