Licenciement faute grave arrangé

Bonjour,

Pourquoi l'employeur est-il si pressé que vous partiez ?

Et en attendant de recevoir votre convocation, votre lettre de licenciement, et tous les documents qui vous seraient remis après votre départ à la pseudo date ou vous seriez tombés sur un accord de transaction, il vous demande de rester à la maison ? (sans aucun document en votre possession, vous serez officiellement en abandon de poste  !!)

Sur un forum de droits, on ne pourra que vous conseiller que votre départ se fasse de façon légale. Pourquoi pas une rupture conventionnelle qui nécessite l'accord des deux parties ; la signature d'une convention permet de définir les modalités de votre départ. (l'employeur doit vous remettre copie de la convention signée par les 2 parties)

Cdt

Bonjour

1* Si vous avez atteint l'âge légal (suivant votre année de naissance) de départ en retraite, avez-vous vérifié que vous avez les trimestres requis (entre 160 à 172 trimestres), afin de percevoir une retraite de base à taux plein.

2* Autres incidences à vérifier dans les cas de figure suivants : a) Si Démission de votre part, b) Si licenciement pour faute, c) Si rupture conventionnelle ; Quelles incidences sur les cotisations retraites et sur votre impôt sur les revenus ?

3* Suis du même avis que Jodelariege : "l'employeur propose quelque chose à son seul avantage" ; Mais ayant peu de connaissances en droit social, je n'entrevois pas ce qu'il y a derrière. Personnellement, par réflexe, je refuserais cet arrangement de licenciement pour faute grave. Psychologiquement pour un salarié, terminer sa carrière professionnelle dans de telles conditions ne peut être satisfaisant.

4* Dans un premier temps, essayer d'avoir réponses au 2* (auprès d'un syndicat-salariés). 

5* Si ça devait s'orienter vers le licenciement pour faute, demander à vous faire accompagner par une tierce personne. Ceci au cas où...     

Bonjour 

Je pense que des spécialistes en droit du travail viendront vous répondre 

Pour ma part je ferai deux réflexions 

L'employeur propose certainement quelque chose à son seul avantage et pas au votre 

L'employeur garde des documents sans vous en donner le double ? pourquoi donc? C'est  comme si il mettait les documents à la poubelle....

bonjour, cette indemnité au black, ne serait donc pas soumise aux cotisations sociales et par conséquent ferait baisser le montant de votre retraite et surtout votre retraite complémentaire.

du coup, je ne sais pas si c'est une si bonne idée que cela, et je me demande bien pourquoi il ferait cela si ça lui coûte plus cher.

et pour finir, vous devriez calculer votre indemnité de départ en retraite, pour voir si elle ne serait pas plus forte qu'une indemnité de licenciement.

Bonjour

Je ne comprends pas bien le bénéfice pour vous dans le contexte : il se passe quoi, après, pour vous ?

Pourquoi ne pas beneficier d'indemnité de licenciement ou de retraite ? Ou d'une rupture conventionnelle ?

De plus, vous êtes au courant de la nouvelle loi sur l'abandon de poste ?

Bref un employeur qui dit vouloir donner 4 fois ce qu'il vous doit, juste comme celà, je me méfierai grandement .

Merci pour vos réponses.

En fait c'est lui qui m'a proposé ce départ, moi je suis pas contre car j'ai l'âge de partir avec un taux plein, le montant de la transaction est 4 fois le montant de mon indemnité départ à la retraite Je pense qu'il ne veut pas que j'ai un double avant la date, car il sait que je pourrais m'en servir contre lui. J'aurais quand même ma lettre de licenciement avant de partir envoyé en AR, ce qui fait que si je veux je contester le licenciement si il ne me donne pas le chèque de transaction.

Je crois que Tania 57 a compris :

Si je pars à la retraite je n'ai que ma prime départ à la retraite, à peut près 2 voir 2.5 mois de salaire et le maintien de la mutuelle pendant 1 an.

Comme j'ai déjà l'age du taux plein je n'ai pas droit au chômage, je suis automatiquement mis à la retraite

Si j'accepte leur proposition je n'ai pas d’indemnités de licenciement, pas de prime départ à la retraite,  pas de maintien mutuelle pendant un  an. Mais une transaction d'environ 10 mois de salaire bruts non imposables.

Ils ne veulent pas de rupture conventionnelle et que tout ça reste confidentiel.

Je précise que si mon employeur veut que je parte c'est parce que depuis le Covid l'activité à baissée et nous sommes en sureffectifs et que je suis la personnes qui leur coute le plus  à cause de mon ancienneté.

Comme je pensais demander ma retraite bientôt et si je fais mon calcul je ne suis pas perdant mais pas  gagnant non plus.

Caj1515

bonjour 

le problème est que vous n'êtes pas sûre qu'il respecte ses propositions puisqu'il garde près de lui les documents sans  vous donner donner de double...il lui  sera facile de tout mettre à la poubelle et de dire  qu'il ne  vous avait rien promis :les écrits restent les paroles s'envolent   et joyeux noël !

Y'a un truc que je ne comprends pas ici : pourquoi vouloir un licenciement pour faute grave ? Vous n'êtes pas un de ces jeunes qui veulent le précieux chômage à tout prix (de toute façon, la faute grave ayant été un abandon de poste, vous n'y aurez pas eu le droit).

Dans votre situation, vous pouvez parfaitement démissionner, et cela ne changera absolument rien à votre situation. Cela vous permettra même de planifier tranquillement, parce que j'ai cru comprendre que certaines caisses mettent longtemps à vous débloquer, et que c'est souvent une bonne chose de demander 6 mois avants...

Effectivement, par rapport à un licenciement sans faute, (ou un départ en retraite), vous y perdez les primes, mais l'avantage de la démission, c'est qu'elle s'active en 5 secondes en donnant un lettre en main propre. Donc vous pouvez parfaitement procéder à l'échange démission/chèque de départ dans le bureau. Encore mieux, votre employeur peut vous donner dès aujourd'hui un document dans lequel il indique le montant de la prime que vous recevrez en cas de démission avant telle date. Vous laissant un temps de réflexion, mais constituant un contrat légal.

Bien sur, mes collègues et moi même sont tous persuadés que votre employeur n'envisageait jamais de vous payer cette prime de départ, vous poussant à commettre une faute pour vous licencier pour pas un rond. Auquel cas, il ne sera pas plus réceptif à ma proposition. Mais au moins vous saurez à quoi vous en tenir. Si il est sincère, vous aurez la proposition écrite entre les mains dans 2 jours.

Bonjour,

Je vous remercie tous pour vos réponses. Je vais réfléchir à ce qui me semble être le mieux pour moi.

Je vous souhaite à tous une très bonne année 2023 !!!

Caj1515