Une décision de la jaf pour faire appel

Résolu
COBRA45 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - 20 sept. 2012 à 10:02
COBRA45 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - 20 sept. 2012 à 10:44
Bonjour,

Je voudrais vous demandez pour une amis quelle vient de perdre sa fille .Question :
-Pour faire appel contre une décision de la jaf?
-quel est la limite pour faire appel avec un avocat?
-quel démarche pour préparer un dossier avec preuve a l'appuis d'une bonne mère pour sa fille sachand je suis témion quelle a toujours été la pour sa fille?

merci d'avance

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
20 sept. 2012 à 10:06
Bonjour,

"-quel est la limite pour faire appel avec un avocat? "
Vous avez 1 mois pour faire appel.

Le mieux est de préparer l'appel avec votre avocat qui vous expliquera la démarche à suivre et les arguments à développer pour peut-être modifier la décision précédemment rendue.

Cordialement
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COBRA45 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012
20 sept. 2012 à 10:44
MERCI CORDIALEMENT
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