Litige sur limites du fait du géomètre
mesange22
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 sept. 2012 à 18:18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 sept. 2012 à 18:18
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13 octobre 2016
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20 sept. 2012 à 17:32
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Bonjour ,
Comme il y a litige entre voisins ET avec le geometre expert, il me semble qu'il ne vous reste que la solution de demande de designation d'un expert judiciaire.
Voir avec votre tribunal pour la procedure.
Comme il y a litige entre voisins ET avec le geometre expert, il me semble qu'il ne vous reste que la solution de demande de designation d'un expert judiciaire.
Voir avec votre tribunal pour la procedure.
nemrod18
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20 sept. 2012 à 18:18
20 sept. 2012 à 18:18
Bonjour,
Si le géomètre ne vous répond pas, saisissez le conseil de l'ordre.
http://www2.geometre-expert.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=57&Itemid=66
Si le géomètre ne vous répond pas, saisissez le conseil de l'ordre.
http://www2.geometre-expert.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=57&Itemid=66