Litige sur limites du fait du géomètre
mesange22
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de vendre une parcelle de 1100 m2 de terrain après son détachement de la parcelle principale que j'occupe. cette parcelle avait été approximativement délimitée il y a 5 ans par grillage et par les bornes préexistantes pour le reste
Un géomètre expert a été requis pour réaliser le détachement en 2011 avec dépôt et enregistrement au cadastre. Le géomètre géomètre a placé une seule nouvelle borne pour délimiter les 1100m2 cette borne étant située en mitoyenneté avec moi à 1m20 au delà de mon grillage. Elle me laissait donc un triangle de terrain en sus.
la vente a eu lieu après.
Une fois la vente conclue définitivement, l'acquéreur a contesté la surface et a fait ré-intervenir le même géomètre expert pour déplacer la fameuse borne sans m'en informer même pas par courrier (j'étais hors département) juste au contact du grillage préexistant, s'octroyant le fameux triangle.
J'ai saisi l'acquéreur et le géomètre par RAR pour m'opposer à cela et demander un nouveau bornage avec l'accord des parties.
Le géomètre expert contacté m'a dit "s'être trompé" dans les mesures... j'ai contesté le fait que la borne aie été déplacée sans mon accord mais il n'a pas répondu, aucun nouveau bornage à l'amiable n'a été effectué.
J'ai porté plainte contre le géomètre expert mais la plainte a été classée sans suite.
Les travaux de construction ont commencé tout de suite par la montée d'un mur d'enceinte sur la 2ème délimitation (contestée) de terrain et le terrain de l'acquéreur a été clôturé totalement sans tenir compte du litige.
Comment puis-je obliger l'acquéreur à effectuer un bornage avec l'accord des parties, ce dernier faisant la sourde oreille à toute réclamation et le géomètre-expert fuyant toute discussion.
quelles sont les démarches à entreprendre? dans quel ordre?
Merci de votre aide
je viens de vendre une parcelle de 1100 m2 de terrain après son détachement de la parcelle principale que j'occupe. cette parcelle avait été approximativement délimitée il y a 5 ans par grillage et par les bornes préexistantes pour le reste
Un géomètre expert a été requis pour réaliser le détachement en 2011 avec dépôt et enregistrement au cadastre. Le géomètre géomètre a placé une seule nouvelle borne pour délimiter les 1100m2 cette borne étant située en mitoyenneté avec moi à 1m20 au delà de mon grillage. Elle me laissait donc un triangle de terrain en sus.
la vente a eu lieu après.
Une fois la vente conclue définitivement, l'acquéreur a contesté la surface et a fait ré-intervenir le même géomètre expert pour déplacer la fameuse borne sans m'en informer même pas par courrier (j'étais hors département) juste au contact du grillage préexistant, s'octroyant le fameux triangle.
J'ai saisi l'acquéreur et le géomètre par RAR pour m'opposer à cela et demander un nouveau bornage avec l'accord des parties.
Le géomètre expert contacté m'a dit "s'être trompé" dans les mesures... j'ai contesté le fait que la borne aie été déplacée sans mon accord mais il n'a pas répondu, aucun nouveau bornage à l'amiable n'a été effectué.
J'ai porté plainte contre le géomètre expert mais la plainte a été classée sans suite.
Les travaux de construction ont commencé tout de suite par la montée d'un mur d'enceinte sur la 2ème délimitation (contestée) de terrain et le terrain de l'acquéreur a été clôturé totalement sans tenir compte du litige.
Comment puis-je obliger l'acquéreur à effectuer un bornage avec l'accord des parties, ce dernier faisant la sourde oreille à toute réclamation et le géomètre-expert fuyant toute discussion.
quelles sont les démarches à entreprendre? dans quel ordre?
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