Propriétaire, restez dehors
Marc2419
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
Auriez vous la gentillesse de m'informer s'il existe bien un texte de loi qui précise que le locataire puisse refuser l'accès au propriétaire lors des visites de relocation ?
Voici le contexte : j'ai loué un appartement (Bail 3-6-9) et la locataire souhaite résilier le bail de manière anticipée pour raison de l'arrivée d'un enfant ; je l'ai accepté par lettre recommandée, tout en précisant les obligations de cette dernière, dont l'établissement des visites à raison de 2 X semaines (17-19) et du samedi (10-12) afin de permettre la relocation rapide du bien et lui permettre de quitter les lieux dans les délais impartis sans paiement d'indemnités complémentaires (geste de ma part). Elle a renvoyé un recommandé pour confirmer la date de son départ.
Tel fut ma stupéfaction de me voir refuser l'accès par la locataire lors de la première visite ; 'Vous, propriétaire, vous restez dehors ! Tel fut la phrase dite par cette location qui m'a lancé en pleine figure : 'J'ai le droit, 'j'ai été voir un Avocat qui me l'a confirmé'
Est-ce exact ou pas ? Si ce n'est pas le cas, où pourrais je trouver l'article de loi qui précise cela ?
Un tout grand merci pour votre aide
Marc
Auriez vous la gentillesse de m'informer s'il existe bien un texte de loi qui précise que le locataire puisse refuser l'accès au propriétaire lors des visites de relocation ?
Voici le contexte : j'ai loué un appartement (Bail 3-6-9) et la locataire souhaite résilier le bail de manière anticipée pour raison de l'arrivée d'un enfant ; je l'ai accepté par lettre recommandée, tout en précisant les obligations de cette dernière, dont l'établissement des visites à raison de 2 X semaines (17-19) et du samedi (10-12) afin de permettre la relocation rapide du bien et lui permettre de quitter les lieux dans les délais impartis sans paiement d'indemnités complémentaires (geste de ma part). Elle a renvoyé un recommandé pour confirmer la date de son départ.
Tel fut ma stupéfaction de me voir refuser l'accès par la locataire lors de la première visite ; 'Vous, propriétaire, vous restez dehors ! Tel fut la phrase dite par cette location qui m'a lancé en pleine figure : 'J'ai le droit, 'j'ai été voir un Avocat qui me l'a confirmé'
Est-ce exact ou pas ? Si ce n'est pas le cas, où pourrais je trouver l'article de loi qui précise cela ?
Un tout grand merci pour votre aide
Marc
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3 réponses
Bonjour Gerber1 et merci de votre réponse.
Ceci a été fait et édicté suivant les textes de loi à savoir la fréquence et les heures ; mon souci n'est pas là mais bien que le locataire, lors des visites pour la relocation, me refuse l'accès pour accompagner les visiteurs et prétend que c'est son droit car il a été consulter un Avocat qui lui aurait certifié se droit là.
Je suis désemparé car je n'ai jamais entendu telle chose et je ne trouve nulle part un morceau de texte de loi qui dise cela ; c'est là que j'ai besoin d'une aide pour savoir si c'est vrai ou si c'est faux ; et dans le cas où c'est vrai, j'aimerais quand même lire cet article.
Sinon, merci d'avoir répondu, c'est très gentil
Ceci a été fait et édicté suivant les textes de loi à savoir la fréquence et les heures ; mon souci n'est pas là mais bien que le locataire, lors des visites pour la relocation, me refuse l'accès pour accompagner les visiteurs et prétend que c'est son droit car il a été consulter un Avocat qui lui aurait certifié se droit là.
Je suis désemparé car je n'ai jamais entendu telle chose et je ne trouve nulle part un morceau de texte de loi qui dise cela ; c'est là que j'ai besoin d'une aide pour savoir si c'est vrai ou si c'est faux ; et dans le cas où c'est vrai, j'aimerais quand même lire cet article.
Sinon, merci d'avoir répondu, c'est très gentil
Re
il y a ceci.https://www.service-public.fr
La solution c'est de passer par le tribunal ,mais c'est pas l'idéal .
Voyez avec A.D.I.L.
il y a ceci.https://www.service-public.fr
La solution c'est de passer par le tribunal ,mais c'est pas l'idéal .
Voyez avec A.D.I.L.
La législation juridique et financière évolue en permanence...