Héritiers
Bonjour,
notre père à reçu de sa tante un terrain non constructible.Ses cousins ont eu aussi une parcelle dans les meme conditions.La parcelle de mon père(décédé le 1er septembre)a été déclassée et est devenue constructible.Nous voulons savoir(ses enfants)si nous héritons de la parcelle ?Notre tante(toujours vivante) est d'accord.La valeur du terrain doit-il etre réévaluée?Nous vous remercions pour votre aide!
notre père à reçu de sa tante un terrain non constructible.Ses cousins ont eu aussi une parcelle dans les meme conditions.La parcelle de mon père(décédé le 1er septembre)a été déclassée et est devenue constructible.Nous voulons savoir(ses enfants)si nous héritons de la parcelle ?Notre tante(toujours vivante) est d'accord.La valeur du terrain doit-il etre réévaluée?Nous vous remercions pour votre aide!
10 réponses
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Bonjour. Il faudrait d'abord savoir sous quelle forme votre père a reçu de sa tante ce terrain: donation simple avec réserve d'usufruit? Si c'est bien cela, vous héritez, ainsi que votre mère si elle est vivante,de la nu-propriété de ce terrain.Votre tante conserve son usufruit.Bien entendu, ce terrain sera réévalué
à sa valeur d'aujourd'hui (nu-propriété) dans la déclaration de succession. -
Notre père à reçu le terrain dans le cadre d'une donation partage.A noter que le terrain a une maison dessus.Pouvons nous hériter dans ce cas?
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ContributeurBonjour;
Les cousins de ton père ce sont les enfants de cette tante ou d"autre(s) membre (s) de la fratrie ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum. -
La tante de mon père n'avait pas d'enfants et les deux cousins sont des cousins éloignés.Elle a recueillie mon père quand celui-ci avait 7 ans(il est mort à 64 ans) à la mort de sa soeur ,ma grand-mère.
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Bonjour,
Vous héritez de ce dont votre père était propriétaire, donc du terrain et de la maison reçus en donation, que votre tante ne souhaite pas reprendre.
En général les biens reçus en donation-partage ne sont pas réévalués, sauf clause contraire dans l'acte de donation.
Si votre tante n'a pas d'héritier réservataire (descendant ou conjoint en l'absence de descendant), vous ne courrez aucun risque que quelqu'un cherche à se réapproprier une partie de la valeur de ces biens à son décès.
Cdlt -
bonjour,merci beaucoup pour vos renseignements!
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Une autre question,le notaire réclame la présence de la donatrice lors de la signature de l'acte de propriété,est-ce obligatoire?D'autant plus que mon père a payer ses frais d'arpentage et avis les documents topographiques sont à son nom.Merci.
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Donc si jamais elle décédait on perdrait tout?(Ce que je ne souhaite pas!).Quelqu'un pourrait-il réclamer le terrain si cela arrivait?Je dis ça parce qu'elle à un certain age!Merci!
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Merci sa soulage un peu!Dans le cadre d'une donation simple le dénouement serait différent?
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désolée je ne comprend pas la question.
différent par rapport à quoi ?
simple ou "partage", une donation est une donation, elle est irrévocable et peut contenir un droit de retour, ainsi que d'autres clauses comme la non-aliénation par exemple.
pourquoi vous posez-vous cette question puisque la donation a déjà eu lieu, vous n'avez pas le choix.
ou bien ?
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Bonjour,rebondissement dans cette affaire!Nous avons appeler le notaire pour un rendez-vous et il nous dit que c'était une vente et non une donation et à remarqué que le dossier à été clos récemment par celui qui suivait le dossier.Ma tante ,elle assure que c'était une donation!Qui ment?Nous irons à la chambre des notaire pour éclaircir tout ça.Peut-on en tant qu'héritiers avoir accès au dossier?C'est très bizarre!Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...