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Division parcelle

celendhyl Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012 - 17 sept. 2012 à 17:16
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 19 sept. 2012 à 14:08
Bonjour,
j ai un souci : mon beau pere veut diviser son terrain mais la mairie refuse que l'on crée une entrée sur la parcelle créer. Il nous dise qu'il faut faire un acces via l entree existante ce qui consiste a créer un acces traversant sur toute la largeur du terrain actuel (donc prendre en plus du terrain restant a mon beau pere)!!
Que faire? Y a t il un recours pour pouvoir créer cette nouvelle entrée?
par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
19 sept. 2012 à 14:08
Bonjour,

Sur quels règlements s'appuie la mairie pour s'opposer à la création d'un accès?

Cordialement
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