Division parcelle
celendhyl
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ostefan Messages postés 638 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ostefan Messages postés 638 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai un souci : mon beau pere veut diviser son terrain mais la mairie refuse que l'on crée une entrée sur la parcelle créer. Il nous dise qu'il faut faire un acces via l entree existante ce qui consiste a créer un acces traversant sur toute la largeur du terrain actuel (donc prendre en plus du terrain restant a mon beau pere)!!
Que faire? Y a t il un recours pour pouvoir créer cette nouvelle entrée?
par avance merci
j ai un souci : mon beau pere veut diviser son terrain mais la mairie refuse que l'on crée une entrée sur la parcelle créer. Il nous dise qu'il faut faire un acces via l entree existante ce qui consiste a créer un acces traversant sur toute la largeur du terrain actuel (donc prendre en plus du terrain restant a mon beau pere)!!
Que faire? Y a t il un recours pour pouvoir créer cette nouvelle entrée?
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