Proprio vend son bien sans avertir l'agence

Vanlio Messages postés 3 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, voilà nous venons de trouver enfin LE terrain de nos rêves via une agence. Le terrain étant disponible (dixit l'agence)nous avons fait une proposition de vente. Le lendemain grosse déception car le propriétaire qui était en mandat simple chez l'agence, à eu une proposition en direct 4 jours avant la mienne mais n'en n'a pas informer l'agence. L'agence est en colère car il aurait du les avertir et nous extremement déçue car notre avenir professionnel et personnel dépende de cette vente. Ma question est : il y a t'il un délai pour que le propriétaire d'un bien informe son agence en cas de vente directe. Y a t'il un moyen d'annuler la proposition faite en direct pour que la notre puisse être retenue?. Sachant que la proposition de vente en direct fera bientôt une semaine demain. Et que à ce jour aucun courrier n'a été adresser à l'agence pour leur informer. Merci pour vos réponses...!
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2 réponses

istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Bonjour,

- Est-ce que vous avez fait une proposition au prix du mandat ?
- Est-ce que le propriétaire avait déjà signé la promesse de vente ?
- Est-ce qu'il n'a pas envoyé de courrier en recommandé qui ne serait pas encore parvenu à l'agence ?

Vous avez peut-être une petite chance, mais ça risque d'être compliqué. Il n'y a que l'agence qui puisse agir, en fonction de ce qui était prévu dans le mandat.

"Si je trouve un acquéreur, dois-je prévenir l'agence et comment ?

Dans les mandats, il est précisé que le vendeur s'engage à prévenir l'agent de la réalisation de la vente et du nom de l'acquéreur et parfois même du nom du notaire et du prix de vente. L'agent vérifie dans ses bons de visite qu'il n'a pas déjà fait visiter le bien à cette personne afin de revendiquer son droit à commission.

Mais à quel moment ? Normalement, une fois la promesse signée, il convient de prévenir l'agent par lettre recommandée ou, pour aller plus vite, par télégramme téléphoné par France Télécom (36-55).

Si dans cet intervalle l'agent vous propose un acquéreur au prix du mandat et que vous ne l'avez pas encore prévenu, vous êtes tenu de passer avec le client de l'agence et d'évincer le client choisi par vous ou alors de payer la commission !"


https://www.pap.fr/acheteur

Cdlt
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Vanlio Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour istacloc, merci pour ces infos..vous avez éventuellement l'article de loi? sinon pour répondre à vos questions :
- nous avons visiter le terrain jeudi et nous avons fait une proposition en dessous du prix du mandant. L'agence nous disait que ça pouvez passer. Puis l'agence à contacter le propriétaire le soir même pour lui soumettre notre proposition et il leur à dit qu'il avait déjà eu une proposition écrite au prix du terrain (sans frais d'agence car il est passer en direct). Le lendemain l'agence nous annonce la mauvaise nouvelle et nous demande de faire une autre proposition plus élevé que le prix du mandat en nous disant que peut être la propriétaire accepterai, sauf qu'elle n'a pas accepter car elle a donner sa parole à l'autre personne.
- le proprio à eu par écrit la proposition de l'autre acheteur mais je ne sais pas si il l'a signé également.
- non pas de courrier il n'en n' a pas parler.
Pensez vous qu'il puisse avoir une chance même si on fait deux propositions (une moins cher que le prix indiqué et l'autre au dessus mais le lendemain)?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Le proprio c'est engagé avec une autre personne et attend certainement la signature du compromis pour avertir l'agence.
Vous ne pouvez pas avoir ce terrain,cherchez en un autre
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821
 
Le délai pour avertir l'agence lors de la signature n'est pas clairement défini.

Raisonnablement, il doit être rapide.

Normalement, un propriétaire prévient au moins par téléphone pour éviter à l'agence ce type de situation et confirme par écrit quelques jours après (généralement comme le dit feloxe après la signature du compromis).

La situation que vous rencontrez est rare, mais pas impossible.

Hélas pour vous, le propriétaire s'est déjà engagé avec quelqu'un d'autre donc vous ne pouvez rien.

L'agence, par contre peut faire quelque chose : si vous faites une offre au prix du mandat, l'agence ,'ayant pas été informée "officiellement" de la vente, pourra présenter votre offre au vendeur et réclamer ses honoraires (puisqu'elle aura accompli la mission confiée par le mandat de vente).
C'est malhonnête car elle est au courant de la vente, mais cela arrive.

Le mandat prévoit qu'en cas d'offre au prix du mandat, le vendeur n'est pas obligé d'accepter l'acheteur, mais il doit les honoraires (sous forme de DI).

Donc méfiez-vous à faire une 2nde offre, car elle servira peut-être à l'AI, mais pas à vous.

Il ne vous reste plus qu'à espérer que les acquéreurs n'obtiennent pas leur prêt ou renoncent à l'acquisition.

Sinon, cherchez autre chose !
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Oui, cherchez autre chose.
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Vanlio Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour, nous sommes allés voir les proprio et avons fait une offre plus élevé que le 1er acheteur potentiel.Nous avons appris que l'agence avait fait une erreur c'est qu'elle n'a pas présenter le terrain aux prix que les proprio en voulait (écart de 8000Euros) et du coup notre offre la semaine dernière ne les avait pas du tout intéressé ! Ils vont annuler le mandat avec l'agence. De plus ma seconde proposition faite via l'agence la semaine dernière ne leur ai jamais été remonté ! pouvons nous passer en direct? vu que l'agence à fait une erreur sur le prix ce vente? merci par avance, cdt.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Non vous ne pouvez pas passer en direct
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