Litige avec les travaux de mon voisin
legay
Messages postés
1
Statut
Membre
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maison est mitoyenne avec celle de mon voisin, mais moins haute. Sur la partie de son pignon qui se trouve au-dessus de mon toit, mon voisin a fait un bardage en ardoise, sans me demander l'autorisation. Le bardage dépasse la limite de propriété et vient reposer sur les ardoises de mon toit d'au moins dix centimètres. ce dernier refuse de modifier, que puis-je faire. Merci de vos réponses.
Ma maison est mitoyenne avec celle de mon voisin, mais moins haute. Sur la partie de son pignon qui se trouve au-dessus de mon toit, mon voisin a fait un bardage en ardoise, sans me demander l'autorisation. Le bardage dépasse la limite de propriété et vient reposer sur les ardoises de mon toit d'au moins dix centimètres. ce dernier refuse de modifier, que puis-je faire. Merci de vos réponses.
A voir également:
- Litige avec les travaux de mon voisin
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Mot voisin travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Les herbes de mon voisin envahissent ma cloture - Forum Voisinage
1 réponse
bonjour
je comprends comme ce dépassement doit être pénible à vivre...
si vous êtes sûr de vous, vous assignez votre voisin.
au TGI, avec avocat.
avec un plan de géomètre expert qui permet de confirmer la limite parcellaire et donc l'empiètement sur votre propriété.
il vous faudra probablement aussi consigner les honoraires de l'expert judiciaire qui sera désigné pour éclairer le juge sur votre situation.
je comprends comme ce dépassement doit être pénible à vivre...
si vous êtes sûr de vous, vous assignez votre voisin.
au TGI, avec avocat.
avec un plan de géomètre expert qui permet de confirmer la limite parcellaire et donc l'empiètement sur votre propriété.
il vous faudra probablement aussi consigner les honoraires de l'expert judiciaire qui sera désigné pour éclairer le juge sur votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...