2 réponses
Bonjour,
1er message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5862355-mobil-home#p5862443
Dans votre cas, il ne sert à rien d'engager des dépenses pour rénover puisque vous n'avez pas d'autorisation. Par conséquent la mairie peut vous demander de l'enlever à tout moment.
Ça peut être dans 1 mois, 1 an, 10 ans...
Cordialement
1er message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5862355-mobil-home#p5862443
Dans votre cas, il ne sert à rien d'engager des dépenses pour rénover puisque vous n'avez pas d'autorisation. Par conséquent la mairie peut vous demander de l'enlever à tout moment.
Ça peut être dans 1 mois, 1 an, 10 ans...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement