Renovation

flo91270 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 11:09
flo91270 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 11:22
Bonjour,
a t'on le droit de renover entierement un mobil home sans autorisation
merci

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
11 sept. 2012 à 11:17
Bonjour,

1er message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5862355-mobil-home#p5862443

Dans votre cas, il ne sert à rien d'engager des dépenses pour rénover puisque vous n'avez pas d'autorisation. Par conséquent la mairie peut vous demander de l'enlever à tout moment.

Ça peut être dans 1 mois, 1 an, 10 ans...

Cordialement
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flo91270 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 11:22
merci de cette information logique
cordialement
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flo91270 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 11:21
merci de cette information logique
cordialment
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