Mobil home

Fermé
flo91270 -  
Bonjour,

j'ai un terrain depuis des annees,avec un mobile home dessus, payant des impots locaux et une taxe fonciere,je desirerai changer le mobil home peut on me l'interdire
merci de vaut reponses;

4 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Avez-vous eu une autorisation de la mairie pour implanter le mobilhome actuel sur le terrain ?

    Cordialement
    0
    1. flo91270 Auteur
      bonjour,

      je ne sais pas car le mobil home est dessus depuis 40 ans ?

      merci
      0
  2. flo91270 Auteur
    bonjour
    je ne sais pas,car le mobil home est dessus depuis 40 ans
    merci
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      "je ne sais pas,car le mobil home est dessus depuis 40 ans "

      D'accord, donc le mobilhomme est possiblement là depuis 40 ans sans autorisation...

      Sur un plan légal il serait judicieux de régulariser la situation en formulant une demande d'autorisation à la mairie.

      Cordialement
      0
      1. flo91270 Auteur
        oui c'est ce que je vais faire je te remerci;
        0

    Discussions similaires

    Cout déplacement d'un mobil home
    ancva

    20 réponses
    tarifs enlévement et démolition mobilhome
    nanou-1948

    4 réponses
    Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
    Quidam

    24 réponses
    Pris pour la sortie d'un Mobil Home d'un camping
    IKE_1900

    4 réponses
    Expulsion d' un mobile home après 30ans
    Nath

    2 réponses