Mobil home
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flo91270
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un terrain depuis des annees,avec un mobile home dessus, payant des impots locaux et une taxe fonciere,je desirerai changer le mobil home peut on me l'interdire
merci de vaut reponses;
j'ai un terrain depuis des annees,avec un mobile home dessus, payant des impots locaux et une taxe fonciere,je desirerai changer le mobil home peut on me l'interdire
merci de vaut reponses;
4 réponses
"je ne sais pas,car le mobil home est dessus depuis 40 ans "
D'accord, donc le mobilhomme est possiblement là depuis 40 ans sans autorisation...
Sur un plan légal il serait judicieux de régulariser la situation en formulant une demande d'autorisation à la mairie.
Cordialement
D'accord, donc le mobilhomme est possiblement là depuis 40 ans sans autorisation...
Sur un plan légal il serait judicieux de régulariser la situation en formulant une demande d'autorisation à la mairie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne sais pas car le mobil home est dessus depuis 40 ans ?
merci