Mobil home

Fermé
flo91270 Messages postés 10 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai un terrain depuis des annees,avec un mobile home dessus, payant des impots locaux et une taxe fonciere,je desirerai changer le mobil home peut on me l'interdire
merci de vaut reponses;

4 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Avez-vous eu une autorisation de la mairie pour implanter le mobilhome actuel sur le terrain ?

    Cordialement
    0
    1. flo91270 Messages postés 10 Statut Membre
       
      bonjour,

      je ne sais pas car le mobil home est dessus depuis 40 ans ?

      merci
      0
  2. flo91270 Messages postés 10 Statut Membre
     
    bonjour
    je ne sais pas,car le mobil home est dessus depuis 40 ans
    merci
    0
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    "je ne sais pas,car le mobil home est dessus depuis 40 ans "

    D'accord, donc le mobilhomme est possiblement là depuis 40 ans sans autorisation...

    Sur un plan légal il serait judicieux de régulariser la situation en formulant une demande d'autorisation à la mairie.

    Cordialement
    0
    1. flo91270 Messages postés 10 Statut Membre
       
      oui c'est ce que je vais faire je te remerci;
      0

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