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Mobil home

Fermé
flo91270 Messages postés 10 Statut Membre -  
BmV Messages postés 49850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai un terrain depuis des annees,avec un mobile home dessus, payant des impots locaux et une taxe fonciere,je desirerai changer le mobil home peut on me l'interdire
merci de vaut reponses;

4 réponses

Réponse 1 / 4
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
Bonjour,

Avez-vous eu une autorisation de la mairie pour implanter le mobilhome actuel sur le terrain ?

Cordialement
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flo91270 Messages postés 10 Statut Membre
 
bonjour,

je ne sais pas car le mobil home est dessus depuis 40 ans ?

merci
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Réponse 2 / 4
flo91270 Messages postés 10 Statut Membre
 
bonjour
je ne sais pas,car le mobil home est dessus depuis 40 ans
merci
0
Réponse 3 / 4
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
"je ne sais pas,car le mobil home est dessus depuis 40 ans "

D'accord, donc le mobilhomme est possiblement là depuis 40 ans sans autorisation...

Sur un plan légal il serait judicieux de régulariser la situation en formulant une demande d'autorisation à la mairie.

Cordialement
0
flo91270 Messages postés 10 Statut Membre
 
oui c'est ce que je vais faire je te remerci;
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 49850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 404
 
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5862079-mobile-home

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