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Mobil home

Fermé
flo91270 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 09:49
BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 11 sept. 2012 à 11:08
Bonjour,

j'ai un terrain depuis des annees,avec un mobile home dessus, payant des impots locaux et une taxe fonciere,je desirerai changer le mobil home peut on me l'interdire
merci de vaut reponses;

4 réponses

Réponse 1 / 4
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
11 sept. 2012 à 09:54
Bonjour,

Avez-vous eu une autorisation de la mairie pour implanter le mobilhome actuel sur le terrain ?

Cordialement
0
flo91270 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 10:07
bonjour,

je ne sais pas car le mobil home est dessus depuis 40 ans ?

merci
0
Réponse 2 / 4
flo91270 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 10:01
bonjour
je ne sais pas,car le mobil home est dessus depuis 40 ans
merci
0
Réponse 3 / 4
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
11 sept. 2012 à 10:07
"je ne sais pas,car le mobil home est dessus depuis 40 ans "

D'accord, donc le mobilhomme est possiblement là depuis 40 ans sans autorisation...

Sur un plan légal il serait judicieux de régulariser la situation en formulant une demande d'autorisation à la mairie.

Cordialement
0
flo91270 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 10:12
oui c'est ce que je vais faire je te remerci;
0
Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 18 518
11 sept. 2012 à 11:08 
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5862079-mobile-home



 

 

                
                

    
        

    
            
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