Résiliation SFR cause RSA
vito94
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2012
-
11 sept. 2012 à 10:46
vito94 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 11:37
vito94 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 11:37
A voir également:
- Sfr rsa
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
- Rsa radiation reinscription ✓ - Forum RSA
- Iqera recouvrement sfr - Forum Consommation
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
2 réponses
vito94
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 11:37
11 sept. 2012 à 11:37
Bjr,
Merci pour votre retour.
Le but de ma question est de trouver un retour d'expérience d'une personne qui a été confronté à la même situation.
En effet, j'ai déjà consulté les CGV, et à titre indicatif il est stipulé :
"Peuvent notamment être considérés comme tels (motifs légitimes) les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), hors
demande d'ouverture de ligne ou demande de réengagement d'abonnement
intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou
liquidation judiciaire ;
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone
où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou
lieu de travail de l'Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l'Abonné."
Seulement le mot "notamment" ouvre la porte à de nombreuses interprétations, car pour moi ce dernier signifie que la liste n'est pas exhaustive, et que par conséquent le RSA peut potentiellement entrer dans cette liste... Néanmoins, je crains que la vision de SFR ne soit pas la même...
Merci.
Merci pour votre retour.
Le but de ma question est de trouver un retour d'expérience d'une personne qui a été confronté à la même situation.
En effet, j'ai déjà consulté les CGV, et à titre indicatif il est stipulé :
"Peuvent notamment être considérés comme tels (motifs légitimes) les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), hors
demande d'ouverture de ligne ou demande de réengagement d'abonnement
intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou
liquidation judiciaire ;
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone
où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou
lieu de travail de l'Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l'Abonné."
Seulement le mot "notamment" ouvre la porte à de nombreuses interprétations, car pour moi ce dernier signifie que la liste n'est pas exhaustive, et que par conséquent le RSA peut potentiellement entrer dans cette liste... Néanmoins, je crains que la vision de SFR ne soit pas la même...
Merci.
GrandCaribou
Messages postés
28775
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 novembre 2024
10 387
11 sept. 2012 à 11:19
11 sept. 2012 à 11:19
Bonjour,
La réponse se trouve dans votre contrat que vous devez relire. Les modalités de résiliation anticipée sont indiquées, perte d'emploi, déménagement etc...
Cordialement
La réponse se trouve dans votre contrat que vous devez relire. Les modalités de résiliation anticipée sont indiquées, perte d'emploi, déménagement etc...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...