Résiliation SFR cause RSA
vito94
Messages postés
8
Statut
Membre
-
vito94 Messages postés 8 Statut Membre -
vito94 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement client Mobile et ADSL, seulement je suis également bénéficiaire du RSA et je n'arrive plus à gérer ces deux abonnements.
Aussi ma question était de connaître les démarches pour la résiliation de ces abonnements et notamment confirmer que je ne serais pas confronté à des frais de résiliation de part de ma condition de bénéficiaire du RSA ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Je suis actuellement client Mobile et ADSL, seulement je suis également bénéficiaire du RSA et je n'arrive plus à gérer ces deux abonnements.
Aussi ma question était de connaître les démarches pour la résiliation de ces abonnements et notamment confirmer que je ne serais pas confronté à des frais de résiliation de part de ma condition de bénéficiaire du RSA ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
A voir également:
- Sfr rsa
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Sfr spb u ✓ - Forum Consommation
- Sfr Assur prélèvement abusif de 6,99 euros - Forum Assurances
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
2 réponses
Bjr,
Merci pour votre retour.
Le but de ma question est de trouver un retour d'expérience d'une personne qui a été confronté à la même situation.
En effet, j'ai déjà consulté les CGV, et à titre indicatif il est stipulé :
"Peuvent notamment être considérés comme tels (motifs légitimes) les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), hors
demande d'ouverture de ligne ou demande de réengagement d'abonnement
intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou
liquidation judiciaire ;
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone
où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou
lieu de travail de l'Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l'Abonné."
Seulement le mot "notamment" ouvre la porte à de nombreuses interprétations, car pour moi ce dernier signifie que la liste n'est pas exhaustive, et que par conséquent le RSA peut potentiellement entrer dans cette liste... Néanmoins, je crains que la vision de SFR ne soit pas la même...
Merci.
Merci pour votre retour.
Le but de ma question est de trouver un retour d'expérience d'une personne qui a été confronté à la même situation.
En effet, j'ai déjà consulté les CGV, et à titre indicatif il est stipulé :
"Peuvent notamment être considérés comme tels (motifs légitimes) les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), hors
demande d'ouverture de ligne ou demande de réengagement d'abonnement
intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou
liquidation judiciaire ;
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone
où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou
lieu de travail de l'Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l'Abonné."
Seulement le mot "notamment" ouvre la porte à de nombreuses interprétations, car pour moi ce dernier signifie que la liste n'est pas exhaustive, et que par conséquent le RSA peut potentiellement entrer dans cette liste... Néanmoins, je crains que la vision de SFR ne soit pas la même...
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...