Résiliation SFR cause RSA
vito94
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vito94 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 11:37
vito94 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 11:37
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vito94
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11 sept. 2012 à 11:37
11 sept. 2012 à 11:37
Bjr,
Merci pour votre retour.
Le but de ma question est de trouver un retour d'expérience d'une personne qui a été confronté à la même situation.
En effet, j'ai déjà consulté les CGV, et à titre indicatif il est stipulé :
"Peuvent notamment être considérés comme tels (motifs légitimes) les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), hors
demande d'ouverture de ligne ou demande de réengagement d'abonnement
intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou
liquidation judiciaire ;
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone
où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou
lieu de travail de l'Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l'Abonné."
Seulement le mot "notamment" ouvre la porte à de nombreuses interprétations, car pour moi ce dernier signifie que la liste n'est pas exhaustive, et que par conséquent le RSA peut potentiellement entrer dans cette liste... Néanmoins, je crains que la vision de SFR ne soit pas la même...
Merci.
Merci pour votre retour.
Le but de ma question est de trouver un retour d'expérience d'une personne qui a été confronté à la même situation.
En effet, j'ai déjà consulté les CGV, et à titre indicatif il est stipulé :
"Peuvent notamment être considérés comme tels (motifs légitimes) les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), hors
demande d'ouverture de ligne ou demande de réengagement d'abonnement
intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou
liquidation judiciaire ;
- difficultés financières de l'Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité
en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l'Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant
l'Abonné,
- incarcération de l'Abonné,
- déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone
où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou
lieu de travail de l'Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,
affectant l'Abonné."
Seulement le mot "notamment" ouvre la porte à de nombreuses interprétations, car pour moi ce dernier signifie que la liste n'est pas exhaustive, et que par conséquent le RSA peut potentiellement entrer dans cette liste... Néanmoins, je crains que la vision de SFR ne soit pas la même...
Merci.
GrandCaribou
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11 sept. 2012 à 11:19
11 sept. 2012 à 11:19
Bonjour,
La réponse se trouve dans votre contrat que vous devez relire. Les modalités de résiliation anticipée sont indiquées, perte d'emploi, déménagement etc...
Cordialement
La réponse se trouve dans votre contrat que vous devez relire. Les modalités de résiliation anticipée sont indiquées, perte d'emploi, déménagement etc...
Cordialement
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