PV ITALIENS
WASISDAS
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Modifié par BmV le 11/09/2012 à 11:51
WASISDAS Messages postés 6 Date d'inscription samedi 30 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2012 - 22 déc. 2012 à 11:23
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BmV
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11 sept. 2012 à 11:51
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"passé le délai de 360 jours, je n'ai rien payer" : peut-être, sauf que le délai court à partir de la dernière action menée par les autorités, en l'occurrence l'avis du 16 janvier.
" où je reçois un recommandé que j'ai refusé. " : ça, c'était pas vraiment une bonne idée, car un recommandé refusé (ou non retiré après avis de passage) est considéré malgré tout comme ayant accompli son effet ; l'expéditeur est donc juridiquement considéré comme ayant informé le destinataire des éléments exigés, en revanche, le destinataire, lui, ne sait même pas ce qui lui a été notifié exactement et ne peut donc même pas réagir de manière adéquate ... !
" où je reçois un recommandé que j'ai refusé. " : ça, c'était pas vraiment une bonne idée, car un recommandé refusé (ou non retiré après avis de passage) est considéré malgré tout comme ayant accompli son effet ; l'expéditeur est donc juridiquement considéré comme ayant informé le destinataire des éléments exigés, en revanche, le destinataire, lui, ne sait même pas ce qui lui a été notifié exactement et ne peut donc même pas réagir de manière adéquate ... !
WASISDAS
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22 déc. 2012 à 11:23
22 déc. 2012 à 11:23
je reçois ce jour un avis d'échéance de SIENA qui "me rappelle que le 5/9/2012j'avais reçu un avis notifiant une sanction de 120,46€ à payer dans les 60 jours ; je n'ai pas accepté la lettre ce jour la. Cette lettre a été émise plus de 360 jours après la date légale du soit disant PV (article 201du code italien)que je n'ai jamais vu, daté du 19/5/2011.
J'ai téléphoné en Italie, il y a environ 1 an, et contrairement à ce qui est marqué au dos de la lettre : PERSONNE NE PARLE FRANCAIS
Que faire ?
J'ai téléphoné en Italie, il y a environ 1 an, et contrairement à ce qui est marqué au dos de la lettre : PERSONNE NE PARLE FRANCAIS
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