PV ITALIENS
WASISDAS
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WASISDAS Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
il y a 1 an 1/2, je suis allé en Italie où j'ai loué une voiture à Europcar, de Rome à Venise, pendant 15 jours ; 5 mois se passent, et je constate que cette société vient de me débiter 48€ pour frais de recherche....(je serais resté hors du temps imparti en ZTLje ne savais pas ce que c'était et je ne suis resté que1/2h dans cette ville).
Le 16/1/2012, je reçois de la police de Sienne un avis de contravention avant notification, puis plus rien jus qu'à ce jour, le 10/9/2012 où je reçois un recommandé que j'ai refusé.
Le délai de 360 jours est passé ; j'ai été arnaqué comme beaucoup (voir par exemple le site : http://www.60millions-mag.com/actualites/archives/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende
que peut-on faire ?
Selon les différents sites, passé le délai de 360 jours, je n'ai rien payer
J'attends vos conseils
Merci d'avance
Wasisdas
il y a 1 an 1/2, je suis allé en Italie où j'ai loué une voiture à Europcar, de Rome à Venise, pendant 15 jours ; 5 mois se passent, et je constate que cette société vient de me débiter 48€ pour frais de recherche....(je serais resté hors du temps imparti en ZTLje ne savais pas ce que c'était et je ne suis resté que1/2h dans cette ville).
Le 16/1/2012, je reçois de la police de Sienne un avis de contravention avant notification, puis plus rien jus qu'à ce jour, le 10/9/2012 où je reçois un recommandé que j'ai refusé.
Le délai de 360 jours est passé ; j'ai été arnaqué comme beaucoup (voir par exemple le site : http://www.60millions-mag.com/actualites/archives/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende
que peut-on faire ?
Selon les différents sites, passé le délai de 360 jours, je n'ai rien payer
J'attends vos conseils
Merci d'avance
Wasisdas
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2 réponses
"passé le délai de 360 jours, je n'ai rien payer" : peut-être, sauf que le délai court à partir de la dernière action menée par les autorités, en l'occurrence l'avis du 16 janvier.
" où je reçois un recommandé que j'ai refusé. " : ça, c'était pas vraiment une bonne idée, car un recommandé refusé (ou non retiré après avis de passage) est considéré malgré tout comme ayant accompli son effet ; l'expéditeur est donc juridiquement considéré comme ayant informé le destinataire des éléments exigés, en revanche, le destinataire, lui, ne sait même pas ce qui lui a été notifié exactement et ne peut donc même pas réagir de manière adéquate ... !
" où je reçois un recommandé que j'ai refusé. " : ça, c'était pas vraiment une bonne idée, car un recommandé refusé (ou non retiré après avis de passage) est considéré malgré tout comme ayant accompli son effet ; l'expéditeur est donc juridiquement considéré comme ayant informé le destinataire des éléments exigés, en revanche, le destinataire, lui, ne sait même pas ce qui lui a été notifié exactement et ne peut donc même pas réagir de manière adéquate ... !
je reçois ce jour un avis d'échéance de SIENA qui "me rappelle que le 5/9/2012j'avais reçu un avis notifiant une sanction de 120,46€ à payer dans les 60 jours ; je n'ai pas accepté la lettre ce jour la. Cette lettre a été émise plus de 360 jours après la date légale du soit disant PV (article 201du code italien)que je n'ai jamais vu, daté du 19/5/2011.
J'ai téléphoné en Italie, il y a environ 1 an, et contrairement à ce qui est marqué au dos de la lettre : PERSONNE NE PARLE FRANCAIS
Que faire ?
J'ai téléphoné en Italie, il y a environ 1 an, et contrairement à ce qui est marqué au dos de la lettre : PERSONNE NE PARLE FRANCAIS
Que faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...