Recherche de propriétaire
eve
-
maquiaba Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maquiaba Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à mes recherches au niveau du cadastre après obtention du permis de construire :
- demande n° 3233 précise : aucune formalité au fichier immobilier pour la période de publication antérieure au 01/01/1962 au 30/06/2003
- demande de relevé de formalités :Néant
Je souhaite poursuivre mes démarches afin de bien vérifier la non existence d'un autre propriétaire après 1962.
Comment procéder ?
Je vous remercie pour votre prompte réponse.
Salutations
Suite à mes recherches au niveau du cadastre après obtention du permis de construire :
- demande n° 3233 précise : aucune formalité au fichier immobilier pour la période de publication antérieure au 01/01/1962 au 30/06/2003
- demande de relevé de formalités :Néant
Je souhaite poursuivre mes démarches afin de bien vérifier la non existence d'un autre propriétaire après 1962.
Comment procéder ?
Je vous remercie pour votre prompte réponse.
Salutations
A voir également:
- Recherche de propriétaire
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Portail cassé locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Il faut t'adresser à la Conservation des hypothèques
Adresses http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1083/fichedescriptive_1083.pdf
Il faut t'adresser à la Conservation des hypothèques
Adresses http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1083/fichedescriptive_1083.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...