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Recherche de propriétaire

eve - 10 sept. 2012 à 20:40
maquiaba Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 17:25
Bonjour,

Suite à mes recherches au niveau du cadastre après obtention du permis de construire :
- demande n° 3233 précise : aucune formalité au fichier immobilier pour la période de publication antérieure au 01/01/1962 au 30/06/2003
- demande de relevé de formalités :Néant
Je souhaite poursuivre mes démarches afin de bien vérifier la non existence d'un autre propriétaire après 1962.
Comment procéder ?

Je vous remercie pour votre prompte réponse.
Salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
10 sept. 2012 à 22:45
Bonjour,

Il faut t'adresser à la Conservation des hypothèques
Adresses http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1083/fichedescriptive_1083.pdf
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Réponse 2 / 2
maquiaba Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 17:25
Bonjour,

Comme précisé, je me suis déjà adressé à la Conservation des hypothèques
Résultat : Néant pour la période de 1962 à 2003
Comment procéder pour la période de 2003 à 2012 ?
Comment être sure de la non existence d un propriétaire ?
MERCI POUR VOTRE AIDE
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