Achat d'un démo TNT satellite à l'étranger
Nolwenn
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Nolwenn -
Nolwenn -
Bonjour,
Je suis Française et je souhaite capter les chaînes de la TNT via satellite depuis l'étranger aussi, j'ai opté pour un terminal FRANSAT. J'ai contacté cette société par mail, voici la réponse:
"Le service de la TNT gratuite par satellite FRANSAT diffusé sur le satellite EUTELSAT 5WA à 5° Ouest vous permet de recevoir les 19 chaînes gratuites de la TNT et les France 3 régionaux, ainsi qu'une douzaine de chaînes locales et thématiques supplémentaires sans abonnement ni limite de durée. Ce service est réservé à la vente en France métropolitaine du fait des droits liés aux programmes."
Cependant, si vous achetez ce décodeur en France et en tant que ressortissant français vous pouvez l'utiliser dans votre résidence à l'étranger dans la limite de couverture du satellite EUTELSAT 5WA qui diffuse l'offre FRANSAT.
Mais selon plusieurs sources (je ne sais pas si elles sont fiables) ont aurait tout à fait le droit d'acheter un décodeur TNT satellite à l'étranger dans le cadre de la libre circulation (Cour Européenne de Justice).
Alors info ou intox ? Est-ce légal d'acheter un décodeur appairé FRANSAT à l 'étranger?
Merci par avance,
Nolwenn
Je suis Française et je souhaite capter les chaînes de la TNT via satellite depuis l'étranger aussi, j'ai opté pour un terminal FRANSAT. J'ai contacté cette société par mail, voici la réponse:
"Le service de la TNT gratuite par satellite FRANSAT diffusé sur le satellite EUTELSAT 5WA à 5° Ouest vous permet de recevoir les 19 chaînes gratuites de la TNT et les France 3 régionaux, ainsi qu'une douzaine de chaînes locales et thématiques supplémentaires sans abonnement ni limite de durée. Ce service est réservé à la vente en France métropolitaine du fait des droits liés aux programmes."
Cependant, si vous achetez ce décodeur en France et en tant que ressortissant français vous pouvez l'utiliser dans votre résidence à l'étranger dans la limite de couverture du satellite EUTELSAT 5WA qui diffuse l'offre FRANSAT.
Mais selon plusieurs sources (je ne sais pas si elles sont fiables) ont aurait tout à fait le droit d'acheter un décodeur TNT satellite à l'étranger dans le cadre de la libre circulation (Cour Européenne de Justice).
Alors info ou intox ? Est-ce légal d'acheter un décodeur appairé FRANSAT à l 'étranger?
Merci par avance,
Nolwenn
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1 réponse
FRANSAT exploite le satellite Eutelsat, mais vous avez egalement TNTSat qui diffuse la meme chose sur Astra....
Comparez les offres (et eventuellement les zones de couverture)..Chez TNTSat, il y a differentes marques de decodeur compatibles avec la carte.. Par contre il faut la renouveler tous les 4 ou 5 ans... (15 euros il me semble)
Comparez les offres (et eventuellement les zones de couverture)..Chez TNTSat, il y a differentes marques de decodeur compatibles avec la carte.. Par contre il faut la renouveler tous les 4 ou 5 ans... (15 euros il me semble)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, ce qu'il se passe c'est que FRANSAT oblige à acheter leurs démos EN FRANCE donc je souhaite avoir l'avis que personnes qui ont des notions de droits afin de savoir si la pratique de FRANSAT est légale ou pas.
Bonne soirée & une nouvelle fois merci de votre réponse.
Mais c'est vrai que legalement le programme est pour le territoire francais.. pas pour l'italie, et un fabricant peut refuser de vendre dans un autre pays.. mais il ne vous empeche pas de venir l'acheter en France...
Ben mon problème c'est la légalité. Pour tout vous dire, j'ai échangé à ce propos sur un site & plusieurs personnes pensent qu'il est anormal que FRANSAT oblige les gens d'acheter les démos en France. Donc voilà, je souhaite m'informer histoire de me coucher - bête :D.
Bonne soirée
Et si on veut faire une comparaison avec l'UK qui possede un reseau un peu similaire a la TNT Sat, avec FreeSat.. l'offre de FreeSat avec leur decodeur (proprietaire) est different de l'offre FreeSat que l'on recoit sur les deco libres.. et eux aussi vendent leur deco uniquement aux residents UK. ce qui leur permet d'avoir des chaines en plus...
Ce qui m'intrigue c'est que FRANSAT a un discours contradictoire car officiellement, sur leur site il est bien stipulé, je cite:
"15. Puis je recevoir les chaînes de la TNT grâce à FRANSAT si j'habite à l'étranger ?
Pour les mêmes raisons de respect des droits des tiers sur les programmes diffusés, FRANSAT est uniquement destiné aux foyers résidant en France métropolitaine. Vous ne pourrez donc recevoir FRANSAT que si vous habitez en France métropolitaine. »
alors qu'officieusement, lorsqu'on les interroge directement par mail, la réponse n'est pas la même (cf mon 1er com'), pourquoi ?
Oui, il existe des chaînes Françaises & étrangères sur Astra, après ça dépend de ce que l'on souhaite comme chaînes. Par exemple pour un Français il y a très peu de chaînes Françaises & surtout pas celles de la TNT, c'est donc pas très intéressant. Quant à l'Espagne (je suis Franco-Espagnol), il n'y en a que 3 & ce sont des chaînes régionales. Donc, dans ce cas de figure, la TNT s'impose.