Véhicule professionnel stationnant
Flipper85
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flipper85 -
flipper85 -
Bonjour,
J'ai un voisin qui gare son véhicule de fonction a usage professionnel (Fourgonnette Kangoo galerie et échelle)chaque soir sous ma fenêtre r de cuisine ou se trouve deux emplacements de stationnement réservés aux usagers du lotissement. Il est parti en vacances pour 15 jours, et ce fourgon me prive au soleil couchant d'une bonne partie de la luminosité.Gêne visuelle et sonore le matin (claquement de porte , démarrage moteur diesel)je suis a la recherche d'articles du Code Civil qui pourraient m'aider a solutionner ce problème. Que faire?Le service du médiateur est intervenu, mais il se réfugie sur le fait qu'aucun texte ne prévoit une interdiction de stationnement.Il possède en outre 3 autres véhicules a usage privé.Gêne de voisinage ????
Merci de vos conseils et renseignements utiles.
J'ai un voisin qui gare son véhicule de fonction a usage professionnel (Fourgonnette Kangoo galerie et échelle)chaque soir sous ma fenêtre r de cuisine ou se trouve deux emplacements de stationnement réservés aux usagers du lotissement. Il est parti en vacances pour 15 jours, et ce fourgon me prive au soleil couchant d'une bonne partie de la luminosité.Gêne visuelle et sonore le matin (claquement de porte , démarrage moteur diesel)je suis a la recherche d'articles du Code Civil qui pourraient m'aider a solutionner ce problème. Que faire?Le service du médiateur est intervenu, mais il se réfugie sur le fait qu'aucun texte ne prévoit une interdiction de stationnement.Il possède en outre 3 autres véhicules a usage privé.Gêne de voisinage ????
Merci de vos conseils et renseignements utiles.
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4 réponses
"ou se trouve deux emplacements de stationnement réservés aux usagers du lotissement" : ces emplacements sont-ils situés sur une parcelle privée ou sur le domaine public ?
" le fait qu'aucun texte ne prévoit une interdiction de stationnement." : en effet ; tant qu'un arrêté municipal n'interdit pas le stationnement à cet endroit, on ne peut empêcher personne de s'y garer.
"je suis a la recherche d'articles du Code Civil qui pourraient m'aider a solutionner ce problème " : le code Civil ne traite pas de ce type d'affaires.
" le fait qu'aucun texte ne prévoit une interdiction de stationnement." : en effet ; tant qu'un arrêté municipal n'interdit pas le stationnement à cet endroit, on ne peut empêcher personne de s'y garer.
"je suis a la recherche d'articles du Code Civil qui pourraient m'aider a solutionner ce problème " : le code Civil ne traite pas de ce type d'affaires.
Bonjour, re
les emplacements de stationnement se trouvent sur la voie publique,il semblerait que la jurisprudence prévoit des clauses de gênes visuelles et sonores.Pour le contrer puis-je mettre mon véhicule attelé d'une remorque pour l'empêcher de ventouser devant ma porte ?
Merci de votre lumière .
les emplacements de stationnement se trouvent sur la voie publique,il semblerait que la jurisprudence prévoit des clauses de gênes visuelles et sonores.Pour le contrer puis-je mettre mon véhicule attelé d'une remorque pour l'empêcher de ventouser devant ma porte ?
Merci de votre lumière .
"il semblerait que la jurisprudence prévoit des clauses de gênes visuelles et sonores." : pas depuis ou vers le domaine public, vers lequel et depuis lequel n'existe ni droit de vue ni prospect dans la mesure où le véhicule est garé conformément aux textes en vigueur.
"puis-je mettre mon véhicule attelé d'une remorque" : si c'est sur domaine public, c'est donc accessible à tout le monde ...
Comme son nom l'indique.
Toujours sous réserve des prescriptions imposées par les textes en vigueur, notamment le code de la Route et les règlements locaux.
Mais que vont dire les gens du lotissement, puisque ces deux places leur sont réservées ?
"puis-je mettre mon véhicule attelé d'une remorque" : si c'est sur domaine public, c'est donc accessible à tout le monde ...
Comme son nom l'indique.
Toujours sous réserve des prescriptions imposées par les textes en vigueur, notamment le code de la Route et les règlements locaux.
Mais que vont dire les gens du lotissement, puisque ces deux places leur sont réservées ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on va essayer de faire un compromis de voisinage grâce aux médiateurs des services de la Mairie.