Modification des bénéficiaires d'une assuranc

jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 janv. 2013 à 11:31

Bonjour,
est-il possible pour un tuteur (de la famille ) de modifier les bénéficiaires de l'assurance vie d'une tante atteinte de la maladie d'Alzheimer .
ma tante (décédée ) était dans une unité Alzheimer depuis 2005 et j'apprends hier qu'un neveu est bénéficiaire depuis 2006 .
alors , je me pose des questions quant aux pouvoirs du tuteur familial .
merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter

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Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 633

Bonjour,

Dans tous les cas ce serait uniquement avec l'accord du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il existe.

Article L132-4-1 du code des assurances

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038310472/2019-03-25/

Cdlt
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1. jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 885
  
  bonjour et merci
  je crois avoir compris pour la modification en 2006 .
  la défunte avait reçu une prime d'assurance vie au décès de sa soeur . il a donc fallu la placé quelque part . donc , avec le juge des tutelles , je suis rassuré
  
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2. jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 885
  
  je reçois hier le projet de succession et ces primes n'apparaissent nulle part , le 1/4 de la succession a aussi disparue ainsi que la vente d'un pavillon . en comptant vite , il y a quand même 750000 euro de volatilisé . et je ne suis peut être pas au bout de mes découvertes
  
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Modification des bénéficiaires d'une assuranc

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