Modification des bénéficiaires d'une assuranc
jacques340
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est-il possible pour un tuteur (de la famille ) de modifier les bénéficiaires de l'assurance vie d'une tante atteinte de la maladie d'Alzheimer .
ma tante (décédée ) était dans une unité Alzheimer depuis 2005 et j'apprends hier qu'un neveu est bénéficiaire depuis 2006 .
alors , je me pose des questions quant aux pouvoirs du tuteur familial .
merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter
est-il possible pour un tuteur (de la famille ) de modifier les bénéficiaires de l'assurance vie d'une tante atteinte de la maladie d'Alzheimer .
ma tante (décédée ) était dans une unité Alzheimer depuis 2005 et j'apprends hier qu'un neveu est bénéficiaire depuis 2006 .
alors , je me pose des questions quant aux pouvoirs du tuteur familial .
merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Dans tous les cas ce serait uniquement avec l'accord du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il existe.
Article L132-4-1 du code des assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038310472/2019-03-25/
Cdlt
Dans tous les cas ce serait uniquement avec l'accord du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il existe.
Article L132-4-1 du code des assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038310472/2019-03-25/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je crois avoir compris pour la modification en 2006 .
la défunte avait reçu une prime d'assurance vie au décès de sa soeur . il a donc fallu la placé quelque part . donc , avec le juge des tutelles , je suis rassuré