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Modification des bénéficiaires d'une assuranc

jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 8 sept. 2012 à 08:15
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 12 janv. 2013 à 11:31
Bonjour,
est-il possible pour un tuteur (de la famille ) de modifier les bénéficiaires de l'assurance vie d'une tante atteinte de la maladie d'Alzheimer .
ma tante (décédée ) était dans une unité Alzheimer depuis 2005 et j'apprends hier qu'un neveu est bénéficiaire depuis 2006 .
alors , je me pose des questions quant aux pouvoirs du tuteur familial .
merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
Modifié par istacloc le 8/09/2012 à 09:05
Bonjour,

Dans tous les cas ce serait uniquement avec l'accord du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il existe.

Article L132-4-1 du code des assurances

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038310472/2019-03-25/

Cdlt
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 884
8 sept. 2012 à 12:33
bonjour et merci
je crois avoir compris pour la modification en 2006 .
la défunte avait reçu une prime d'assurance vie au décès de sa soeur . il a donc fallu la placé quelque part . donc , avec le juge des tutelles , je suis rassuré
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 884
12 janv. 2013 à 11:31
je reçois hier le projet de succession et ces primes n'apparaissent nulle part , le 1/4 de la succession a aussi disparue ainsi que la vente d'un pavillon . en comptant vite , il y a quand même 750000 euro de volatilisé . et je ne suis peut être pas au bout de mes découvertes
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