Contrat d'assurance pour un véhicule vendu

symphonieb - 8 sept. 2012 à 12:50
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 sept. 2012 à 13:31
Bonjour,

Mon contrat d'assurance automobile est arrivé à échéance le 01/04/2012, on m'a reconduit le contrat sans me prévenir pour un an, le problème c'est que j'ai vendu le véhicule le 27/04/2012, mais j'ai omis de prévenir l'assurance. et j'ai acheté un autre que j'ai assuré chez un autre assureur.

Je voulais savoir s'il l'agent d'assurance a le droit de reconduire le contrat sans me prévenir et surtout s'il a le droit de me demander de payer la cotisation pour un véhicule vendu.

Pouvez vous me répondre svp, surtout que le montant de la cotisation annuelle n'est pas négligeable
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2 réponses

Vous etes un peu leger dans la gestion de vos comptes ... !

Informez votre assureur de la vente de votre vehicule, fournissez lui les copies du certificat de vente et vous serez rembourse des sommes trop percues.. le mois en cours avant la vente vous sera quand meme retenu.

Rien ne vous oblige a rester chez le meme assureur pour votre voiture suivante.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
8 sept. 2012 à 13:31
Bonjour

Le contrat d'assurance automobile est en tacite reconduction,
c'est à dire qu'il se reproduit d'année en année sauf si une des 2 parties (assureur ou assuré) le dénonce.

Vous avez vendu votre véhicule, soit, c'est votre droit, mais vous n'avez pas informé votre assureur, ce dernier ne peut pas le deviner ....

Apportez la preuve de la vente à celui, il verra ce qu'il peut faire,
mais la vente date de plusieurs mois déjà .....
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