Contrat d'assurance pour un véhicule vendu
symphonieb
-
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon contrat d'assurance automobile est arrivé à échéance le 01/04/2012, on m'a reconduit le contrat sans me prévenir pour un an, le problème c'est que j'ai vendu le véhicule le 27/04/2012, mais j'ai omis de prévenir l'assurance. et j'ai acheté un autre que j'ai assuré chez un autre assureur.
Je voulais savoir s'il l'agent d'assurance a le droit de reconduire le contrat sans me prévenir et surtout s'il a le droit de me demander de payer la cotisation pour un véhicule vendu.
Pouvez vous me répondre svp, surtout que le montant de la cotisation annuelle n'est pas négligeable
Mon contrat d'assurance automobile est arrivé à échéance le 01/04/2012, on m'a reconduit le contrat sans me prévenir pour un an, le problème c'est que j'ai vendu le véhicule le 27/04/2012, mais j'ai omis de prévenir l'assurance. et j'ai acheté un autre que j'ai assuré chez un autre assureur.
Je voulais savoir s'il l'agent d'assurance a le droit de reconduire le contrat sans me prévenir et surtout s'il a le droit de me demander de payer la cotisation pour un véhicule vendu.
Pouvez vous me répondre svp, surtout que le montant de la cotisation annuelle n'est pas négligeable
A voir également:
- Contrat d'assurance pour un véhicule vendu
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Resiliation contrat assurance - Accueil - Droit des assurances
- Contrat de gré à gré - Guide
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
2 réponses
Vous etes un peu leger dans la gestion de vos comptes ... !
Informez votre assureur de la vente de votre vehicule, fournissez lui les copies du certificat de vente et vous serez rembourse des sommes trop percues.. le mois en cours avant la vente vous sera quand meme retenu.
Rien ne vous oblige a rester chez le meme assureur pour votre voiture suivante.
Informez votre assureur de la vente de votre vehicule, fournissez lui les copies du certificat de vente et vous serez rembourse des sommes trop percues.. le mois en cours avant la vente vous sera quand meme retenu.
Rien ne vous oblige a rester chez le meme assureur pour votre voiture suivante.
Bonjour
Le contrat d'assurance automobile est en tacite reconduction,
c'est à dire qu'il se reproduit d'année en année sauf si une des 2 parties (assureur ou assuré) le dénonce.
Vous avez vendu votre véhicule, soit, c'est votre droit, mais vous n'avez pas informé votre assureur, ce dernier ne peut pas le deviner ....
Apportez la preuve de la vente à celui, il verra ce qu'il peut faire,
mais la vente date de plusieurs mois déjà .....
Le contrat d'assurance automobile est en tacite reconduction,
c'est à dire qu'il se reproduit d'année en année sauf si une des 2 parties (assureur ou assuré) le dénonce.
Vous avez vendu votre véhicule, soit, c'est votre droit, mais vous n'avez pas informé votre assureur, ce dernier ne peut pas le deviner ....
Apportez la preuve de la vente à celui, il verra ce qu'il peut faire,
mais la vente date de plusieurs mois déjà .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...