Passage privé et mauvais voisinage
confidences85
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BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 18 sept. 2012 à 13:50
BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 18 sept. 2012 à 13:50
A voir également:
- Passage privé et mauvais voisinage
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- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
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BmV
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17 sept. 2012 à 10:20
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Bonne question.
Et au-delà : ce droit de passage lui est-il encore toujours nécessaire concrètement ? Est-ce pour elle la seule solution pour accéder à sa propriété ?
Et au-delà : ce droit de passage lui est-il encore toujours nécessaire concrètement ? Est-ce pour elle la seule solution pour accéder à sa propriété ?
BmV
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18 sept. 2012 à 13:50
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Donc cette servitude devrait pouvoir être simplement annulée, surtout si l'accès sur la rue est carrossable.
Mais il faut bien vérifier auprès du notaire la teneur exacte de ce droit de passage.
Par ailleurs, ce passage étant l'accès principal au domicile, il est totalement exclu de ne pas posséder la clé pour accéder audit passage ! Exiger un double de la clé du portillon ou faire savoir que plainte sera déposée pour obstruction d'accès.
Mais il faut bien vérifier auprès du notaire la teneur exacte de ce droit de passage.
Par ailleurs, ce passage étant l'accès principal au domicile, il est totalement exclu de ne pas posséder la clé pour accéder audit passage ! Exiger un double de la clé du portillon ou faire savoir que plainte sera déposée pour obstruction d'accès.
18 sept. 2012 à 13:42