Passage privé et mauvais voisinage
confidences85
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BmV Messages postés 91836 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2025 - 18 sept. 2012 à 13:50
BmV Messages postés 91836 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2025 - 18 sept. 2012 à 13:50
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et d'un passage mitoyen qui est aussi mon entrée principale
Cependant ce dit terrain est grevé d'un droit de passage suivant acte de 1930, bien que le fond de ce passage n'ait pas servi à la voisine depuis plus de 30 ans, elle s'est permise sans autorisation de déplacer une porte d'entrée donnant dans sa cour sur plus de10 mètres dans ledit fond . en avait elle le droit ?
Ce passage a un portillon fermé à clef qu'elle possède,
elle a confié la clef à son ami, celui ci l'a quittée en emportant la clef. Elle s'est permise alors que j'étais en vacances de faire venir un serrurier et de changer la serrure. Que puis-je faire, je ne peux plus entrer dans le passage ? Dois je à mon tour changer la serrure, celà n'aura pas de fin.
Avec mes remerciements.
Je suis propriétaire d'une maison et d'un passage mitoyen qui est aussi mon entrée principale
Cependant ce dit terrain est grevé d'un droit de passage suivant acte de 1930, bien que le fond de ce passage n'ait pas servi à la voisine depuis plus de 30 ans, elle s'est permise sans autorisation de déplacer une porte d'entrée donnant dans sa cour sur plus de10 mètres dans ledit fond . en avait elle le droit ?
Ce passage a un portillon fermé à clef qu'elle possède,
elle a confié la clef à son ami, celui ci l'a quittée en emportant la clef. Elle s'est permise alors que j'étais en vacances de faire venir un serrurier et de changer la serrure. Que puis-je faire, je ne peux plus entrer dans le passage ? Dois je à mon tour changer la serrure, celà n'aura pas de fin.
Avec mes remerciements.
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BmV
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17 sept. 2012 à 10:20
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Bonne question.
Et au-delà : ce droit de passage lui est-il encore toujours nécessaire concrètement ? Est-ce pour elle la seule solution pour accéder à sa propriété ?
Et au-delà : ce droit de passage lui est-il encore toujours nécessaire concrètement ? Est-ce pour elle la seule solution pour accéder à sa propriété ?
BmV
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18 sept. 2012 à 13:50
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Donc cette servitude devrait pouvoir être simplement annulée, surtout si l'accès sur la rue est carrossable.
Mais il faut bien vérifier auprès du notaire la teneur exacte de ce droit de passage.
Par ailleurs, ce passage étant l'accès principal au domicile, il est totalement exclu de ne pas posséder la clé pour accéder audit passage ! Exiger un double de la clé du portillon ou faire savoir que plainte sera déposée pour obstruction d'accès.
Mais il faut bien vérifier auprès du notaire la teneur exacte de ce droit de passage.
Par ailleurs, ce passage étant l'accès principal au domicile, il est totalement exclu de ne pas posséder la clé pour accéder audit passage ! Exiger un double de la clé du portillon ou faire savoir que plainte sera déposée pour obstruction d'accès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2012 à 13:42