Passage privé et mauvais voisinage
confidences85
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et d'un passage mitoyen qui est aussi mon entrée principale
Cependant ce dit terrain est grevé d'un droit de passage suivant acte de 1930, bien que le fond de ce passage n'ait pas servi à la voisine depuis plus de 30 ans, elle s'est permise sans autorisation de déplacer une porte d'entrée donnant dans sa cour sur plus de10 mètres dans ledit fond . en avait elle le droit ?
Ce passage a un portillon fermé à clef qu'elle possède,
elle a confié la clef à son ami, celui ci l'a quittée en emportant la clef. Elle s'est permise alors que j'étais en vacances de faire venir un serrurier et de changer la serrure. Que puis-je faire, je ne peux plus entrer dans le passage ? Dois je à mon tour changer la serrure, celà n'aura pas de fin.
Avec mes remerciements.
Je suis propriétaire d'une maison et d'un passage mitoyen qui est aussi mon entrée principale
Cependant ce dit terrain est grevé d'un droit de passage suivant acte de 1930, bien que le fond de ce passage n'ait pas servi à la voisine depuis plus de 30 ans, elle s'est permise sans autorisation de déplacer une porte d'entrée donnant dans sa cour sur plus de10 mètres dans ledit fond . en avait elle le droit ?
Ce passage a un portillon fermé à clef qu'elle possède,
elle a confié la clef à son ami, celui ci l'a quittée en emportant la clef. Elle s'est permise alors que j'étais en vacances de faire venir un serrurier et de changer la serrure. Que puis-je faire, je ne peux plus entrer dans le passage ? Dois je à mon tour changer la serrure, celà n'aura pas de fin.
Avec mes remerciements.
A voir également:
- Passage privé et mauvais voisinage
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
3 réponses
Bonne question.
Et au-delà : ce droit de passage lui est-il encore toujours nécessaire concrètement ? Est-ce pour elle la seule solution pour accéder à sa propriété ?
Et au-delà : ce droit de passage lui est-il encore toujours nécessaire concrètement ? Est-ce pour elle la seule solution pour accéder à sa propriété ?
confidences
Non elle a une ouverture sur a rue, c'est uniquement pour accéder au fond de son jardin
Donc cette servitude devrait pouvoir être simplement annulée, surtout si l'accès sur la rue est carrossable.
Mais il faut bien vérifier auprès du notaire la teneur exacte de ce droit de passage.
Par ailleurs, ce passage étant l'accès principal au domicile, il est totalement exclu de ne pas posséder la clé pour accéder audit passage ! Exiger un double de la clé du portillon ou faire savoir que plainte sera déposée pour obstruction d'accès.
Mais il faut bien vérifier auprès du notaire la teneur exacte de ce droit de passage.
Par ailleurs, ce passage étant l'accès principal au domicile, il est totalement exclu de ne pas posséder la clé pour accéder audit passage ! Exiger un double de la clé du portillon ou faire savoir que plainte sera déposée pour obstruction d'accès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...