Passage privé et mauvais voisinage

confidences85 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 21:35
BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 18 sept. 2012 à 13:50
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et d'un passage mitoyen qui est aussi mon entrée principale
Cependant ce dit terrain est grevé d'un droit de passage suivant acte de 1930, bien que le fond de ce passage n'ait pas servi à la voisine depuis plus de 30 ans, elle s'est permise sans autorisation de déplacer une porte d'entrée donnant dans sa cour sur plus de10 mètres dans ledit fond . en avait elle le droit ?
Ce passage a un portillon fermé à clef qu'elle possède,
elle a confié la clef à son ami, celui ci l'a quittée en emportant la clef. Elle s'est permise alors que j'étais en vacances de faire venir un serrurier et de changer la serrure. Que puis-je faire, je ne peux plus entrer dans le passage ? Dois je à mon tour changer la serrure, celà n'aura pas de fin.
Avec mes remerciements.

3 réponses

BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 065
17 sept. 2012 à 10:20
Bonne question.


Et au-delà : ce droit de passage lui est-il encore toujours nécessaire concrètement ? Est-ce pour elle la seule solution pour accéder à sa propriété ?


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Non elle a une ouverture sur a rue, c'est uniquement pour accéder au fond de son jardin
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BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 065
18 sept. 2012 à 13:50
Donc cette servitude devrait pouvoir être simplement annulée, surtout si l'accès sur la rue est carrossable.


Mais il faut bien vérifier auprès du notaire la teneur exacte de ce droit de passage.

Par ailleurs, ce passage étant l'accès principal au domicile, il est totalement exclu de ne pas posséder la clé pour accéder audit passage ! Exiger un double de la clé du portillon ou faire savoir que plainte sera déposée pour obstruction d'accès.
 

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avez-vous la preuve que votre voisine ne s'est pas servi de ce passage depuis plus de 30 ans ou des témoignages pour le prouver?
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oui, j'ai cinq preuves écrites du voisinage, et du neveu de l'ancienne propriétaire du 69
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