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Clause de rénovation dans le bail

siberianna - 6 sept. 2012 à 12:25
 Azerty - 6 sept. 2012 à 14:50
Bonjour,

Nous allons signer un bail pour la location d'un appartement. Pour le moment, il est très vétuste car il n'y a pas eu de réparations pendant 30 ans. L'agence nous dit que des travaux auront lieu bientôt mais comment en être sûrs ? Une clause doit-elle faire partie du bail ? Ou bien un autre document détaillant le type de travaux à effectuer doit-il être signé ?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 395
6 sept. 2012 à 12:40
Bonjour,

"L'agence nous dit que des travaux auront lieu bientôt mais comment en être sûrs ? "
Aucun moyen d'en être sûr... ce ne sont que des paroles.

Après tout dépend de quoi il s'agit, certaines rénovations sont dues au locataire, d'autres pas.

Cordialement
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siberianna
6 sept. 2012 à 13:15
En fait cet article très bien fait ( http://www.toutsurlimmo.com/fiches-pratiques/locataire/les-devoirs-du-bailleur ) stipule que le propriété a l'obligation de délivrance et de bon état du bien. C'est la loi qui définit cela et donc rien ne doit nécessairement être indiqué dans le bail. La notion de vétusté par équipement est donnée en nombre d'années : 7 ans maximum pour les moquettes et papiers peints, 25 ans maxi pour les volets roulants, les parquets et les carrelages, 15 ans maxi pour les chauffe-eau, etc. Comme cela fait 30 ans que l'appartement n'a pas été refait, dans notre cas tout doit légalement être refait. Néanmoins, j'aimerais ne pas me retrouver dans une procédure longue et fastidieuse mais mettre toutes les chances de notre côté.

Ma question est donc de savoir comment m'assurer que tous les travaux seront bien effectués. Y a t-il un document complémentaire que nous pouvons faire signer ? Ou faut-il l'indiquer dans le bail ? Je n'aimerais pas m'apercevoir qu'au lieu du parquet promis, nous nous retrouvions finalement avec de la moquette par exemple.

Enfin dans l'article que j'ai cité plus haut, il est également dit que si l'appartement n'est pas vivable ou terminé à la date à laquelle commence le bail, le propriétaire est chargé de nous rembourser des indemnités pour les préjudices subis (frais d'hébergement, frais de recherche de nouveaux locaux, préjudices induits, etc.)
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rio loco
6 sept. 2012 à 13:30
Bonjour. Si vous voulez mon avis "laissez tomber"; à moins que cela ne vous dérange pas d'avoir à supporter les travaux et éventuellement d'avoir a être hébergé temporairement ailleurs.
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siberianna
6 sept. 2012 à 13:40
Il s'agit de travaux de 3 semaines et la date de bail est prévue dans 1 mois, une fois les travaux terminés. Nous n'aurons donc pas à les "subir". En attendant, nous vivrons dans notre appartement actuel jusqu'à la date où nous devons le quitter conformément à notre préavis.

Est ce que quelqu'un a une réponse précise à ma question précise ? :-)
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Azerty
6 sept. 2012 à 14:50
Vous pouvez toujours lister les travaux qui seront réalisés par écrit avec l'agence. Ensuite, vous annexez cette liste au bail. Enfin, vous ajoutez une clause au bail stipulant que les travaux listés en annexe devront être réalisés et achevé au plus tard à la date d'entrée dans les lieux fixée dans le bail.
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Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 395
6 sept. 2012 à 13:47
"Ma question est donc de savoir comment m'assurer que tous les travaux seront bien effectués. Y a t-il un document complémentaire que nous pouvons faire signer ? Ou faut-il l'indiquer dans le bail ?"

Seule une décision judiciaire peut vous assurer que les travaux soient faits, rien d'autre.

"Enfin dans l'article que j'ai cité plus haut, il est également dit que si l'appartement n'est pas vivable ou terminé à la date à laquelle commence le bail, le propriétaire est chargé de nous rembourser des indemnités pour les préjudices subis (frais d'hébergement, frais de recherche de nouveaux locaux, préjudices induits, etc.)"

Oui, après décision judiciaire...

"Comme cela fait 30 ans que l'appartement n'a pas été refait, dans notre cas tout doit légalement être refait."
Non, pas du tout. Peu importe qu'une chaudière ait 30 ans... si elle fonctionne ce n'est pas nécessaire de la changer.

Cordialement
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