Clause de rénovation dans le bail
siberianna
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Azerty -
Azerty -
Bonjour,
Nous allons signer un bail pour la location d'un appartement. Pour le moment, il est très vétuste car il n'y a pas eu de réparations pendant 30 ans. L'agence nous dit que des travaux auront lieu bientôt mais comment en être sûrs ? Une clause doit-elle faire partie du bail ? Ou bien un autre document détaillant le type de travaux à effectuer doit-il être signé ?
Merci pour vos réponses.
Nous allons signer un bail pour la location d'un appartement. Pour le moment, il est très vétuste car il n'y a pas eu de réparations pendant 30 ans. L'agence nous dit que des travaux auront lieu bientôt mais comment en être sûrs ? Une clause doit-elle faire partie du bail ? Ou bien un autre document détaillant le type de travaux à effectuer doit-il être signé ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Clause de rénovation dans le bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail non signé par le propriétaire - Forum Louer un logement
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2 réponses
Bonjour,
"L'agence nous dit que des travaux auront lieu bientôt mais comment en être sûrs ? "
Aucun moyen d'en être sûr... ce ne sont que des paroles.
Après tout dépend de quoi il s'agit, certaines rénovations sont dues au locataire, d'autres pas.
Cordialement
"L'agence nous dit que des travaux auront lieu bientôt mais comment en être sûrs ? "
Aucun moyen d'en être sûr... ce ne sont que des paroles.
Après tout dépend de quoi il s'agit, certaines rénovations sont dues au locataire, d'autres pas.
Cordialement
"Ma question est donc de savoir comment m'assurer que tous les travaux seront bien effectués. Y a t-il un document complémentaire que nous pouvons faire signer ? Ou faut-il l'indiquer dans le bail ?"
Seule une décision judiciaire peut vous assurer que les travaux soient faits, rien d'autre.
"Enfin dans l'article que j'ai cité plus haut, il est également dit que si l'appartement n'est pas vivable ou terminé à la date à laquelle commence le bail, le propriétaire est chargé de nous rembourser des indemnités pour les préjudices subis (frais d'hébergement, frais de recherche de nouveaux locaux, préjudices induits, etc.)"
Oui, après décision judiciaire...
"Comme cela fait 30 ans que l'appartement n'a pas été refait, dans notre cas tout doit légalement être refait."
Non, pas du tout. Peu importe qu'une chaudière ait 30 ans... si elle fonctionne ce n'est pas nécessaire de la changer.
Cordialement
Seule une décision judiciaire peut vous assurer que les travaux soient faits, rien d'autre.
"Enfin dans l'article que j'ai cité plus haut, il est également dit que si l'appartement n'est pas vivable ou terminé à la date à laquelle commence le bail, le propriétaire est chargé de nous rembourser des indemnités pour les préjudices subis (frais d'hébergement, frais de recherche de nouveaux locaux, préjudices induits, etc.)"
Oui, après décision judiciaire...
"Comme cela fait 30 ans que l'appartement n'a pas été refait, dans notre cas tout doit légalement être refait."
Non, pas du tout. Peu importe qu'une chaudière ait 30 ans... si elle fonctionne ce n'est pas nécessaire de la changer.
Cordialement
Ma question est donc de savoir comment m'assurer que tous les travaux seront bien effectués. Y a t-il un document complémentaire que nous pouvons faire signer ? Ou faut-il l'indiquer dans le bail ? Je n'aimerais pas m'apercevoir qu'au lieu du parquet promis, nous nous retrouvions finalement avec de la moquette par exemple.
Enfin dans l'article que j'ai cité plus haut, il est également dit que si l'appartement n'est pas vivable ou terminé à la date à laquelle commence le bail, le propriétaire est chargé de nous rembourser des indemnités pour les préjudices subis (frais d'hébergement, frais de recherche de nouveaux locaux, préjudices induits, etc.)
Est ce que quelqu'un a une réponse précise à ma question précise ? :-)