APL/Concubinage/alternance

Mina992 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 4 sept. 2012 à 22:42
 Sasou69160 - 7 févr. 2013 à 12:30
Bonsoir à tous, je me permet de solliciter votre aide au sujet de l'APL car après les différentes recherches que je pu faire je suis complétement perdue et je ne trouve pas de réponse précise à mes questions...
Je vous expose ma situation : j'ai pour projet de m'installer avec mon copain à Paris pour la rentrée 2013 (je commence donc à me renseigner maintenant pour ne pas avoir de surprise au dernier moment) dans un appartement pour un loyer de 800€ par mois maximum. Si tout va bien nous serons alors tous les deux en apprentissage.

Ma question est donc la suivante : aurons-nous droit à l'APL si nos revenus individuels n'excèdent pas le plafond de 16 416€ annuel permettant l'exonération d'impôt des étudiants en contrat d'apprentissage ?

Sachant que nous allons nous déclarer en tant que concubin et que l'on sera tous les deux en apprentissage j'ai peur qu'ils nous refusent le droit à l'APL même si nos revenus annuels individuels ne seront normalement pas imposables...
J'espère ne pas avoir été trop floue. Merci d'avance pour vos réponses et/ou témoignages.

Amitiés.

2 réponses

Bsr, allez sur le site de la CAF et faites une simulation, vous saurez assez précisément ce que vs percevrez. bye bye
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Mina992 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012
5 sept. 2012 à 09:34
Merci de la réponse mais il se trouve que j'ai déjà fait une simulation sur le site de la CAF mais cela ne pas aidé pour mon problème...
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Pour "aider votre problème" il faut mettre les bonnes informations dans les bonnes cases.

Dans les premières questions vous mettrez que vous louez en couple.

Dans "votre situation socio-professionnelle" vous mettez "vous exercez une activité professionnelle"
Dans "vous exercez une activité professionnelle" vous mettez "en apprentissage"
Dans "vos salaires en 2010" vous mettez 0 (si c'est vrai)*
Dans "vos salaires mensuels" (actuels) vous mettez 1 (c'est à dire la part supérieure au salaire non imposable d'apprenti, en réalité 0 mais le simulateur ne l'accepte pas).

Pareil pour le conjoint

Et si tout va bien vous aurez une estimation de votre APL (moi j'ai mis un loyer de 800, ça me donne un APL de 359 ; testé pour 1 meublé ça donne la même chose)
*ne sachant pas votre situation de l'an passé, qui sera la référence en 2013 : il est certain que si vous avez eu des salaires imposables en 2011 ça réduira peut-être votre APL

Et une simulation valable aujourd'hui ne le sera pas obligatoirement dans 1 an : qui sait quelles lois vont changer d'ici-là ?

http://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement
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Mina992 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012
5 sept. 2012 à 15:26
Ok je vais essayer de faire ça, je ne savais pas qu'on pouvais sélectionner l'apprentissage dans le simulateur. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
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Salut,

J'étais dans la même situation que toi il y a quelques mois.

Avec mon copain, nous avons décidé de s'installer en appart pour la rentrée 2012.

Pour les APL, nous nous sommes déclarés en concubinage pour ne pas avoir à frauder ou autre (de toutes façons, concubinage ou colocation il n'y a pas beaucoup de différence au niveau des aides : seulement 20€ pour nous).

L'APL nous a demandé nos revenus N-2. Lui était en contrat en alternance et moi j'avais des contrats de 15 à 20h en + de mes études.

Bref, tout çà pour dire que OUI vous aurez droits aux APL car vous êtes loins d'être imposables. Surtout si toi tu étais rattachée au foyer fiscal de tes parents donc dans ce cas-là, dans ta déclaration à la CAF, tu mettrais 0€ dans tes revenus touchés en 2010 (c'est ce que j'ai fait).

J'espère avoir été assez claire ^^

Si tu as besoin, tu as mon mail ;)
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