Litige cadastre
JACKY1956
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour, j'ai acheter une maison en 1993 sur l'acte notaire il est bien marquer maison 2 pieces etdependance ,mais sur le cadastre la petite dependance ne serai pas a moi donc mon voisin se l'est approprier en disant que s'est a louit mais j'ai en ma posetion un plan de masse temponer par les services departementaux de la nievres recu le 20 juin 1965 car la personne a qui j'ai acheter ma maison l'avait acheter a cette epoque mais cette pesonne est decede depuit peut mais ses filles mon que cette petite dependance fesait pati de se que j'avait achater pover vous me se que je peux faire en toute legaliter pour recupere mon bien je suis dans l'attentr d'une reponse merci
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1 réponse
Bonsoir,
Votre question est difficilement compréhensible, mais il faut savoir que le cadastre n'est pas un titre de propriété, mais uniquement un document d'identification concernant l'impôt foncier, la taxe d'habitation.
S'il y a un lien avec les titres de propriété c'est avec la publication des titres à la conservation des hypothèques. Mais ce qui prime, c'est votre titre de propriété.
Amicalement votre?
Votre question est difficilement compréhensible, mais il faut savoir que le cadastre n'est pas un titre de propriété, mais uniquement un document d'identification concernant l'impôt foncier, la taxe d'habitation.
S'il y a un lien avec les titres de propriété c'est avec la publication des titres à la conservation des hypothèques. Mais ce qui prime, c'est votre titre de propriété.
Amicalement votre?
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