Litige cadastre
JACKY1956
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mardi 4 septembre 2012
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4 septembre 2012
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4 sept. 2012 à 22:34
Chevalier d'éon - 4 sept. 2012 à 22:51
Chevalier d'éon - 4 sept. 2012 à 22:51
1 réponse
Bonsoir,
Votre question est difficilement compréhensible, mais il faut savoir que le cadastre n'est pas un titre de propriété, mais uniquement un document d'identification concernant l'impôt foncier, la taxe d'habitation.
S'il y a un lien avec les titres de propriété c'est avec la publication des titres à la conservation des hypothèques. Mais ce qui prime, c'est votre titre de propriété.
Amicalement votre?
Votre question est difficilement compréhensible, mais il faut savoir que le cadastre n'est pas un titre de propriété, mais uniquement un document d'identification concernant l'impôt foncier, la taxe d'habitation.
S'il y a un lien avec les titres de propriété c'est avec la publication des titres à la conservation des hypothèques. Mais ce qui prime, c'est votre titre de propriété.
Amicalement votre?