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Urgent cessions terrains

teet - 3 sept. 2012 à 18:19
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 11:58
Bonjour,

Je possède une maison et des terrains d'une surface de 17 000 m2, nous vendons notre maison car nous allons nous séparer. Je suis marié sous le régime de la communauté . J e voudrais racheter la part de ma femme sur quelques terrains car je possède un âne.

Puis je racheter une partie des terrains sans que nous soyons divorcés, si oui de quelle manière ?

En vous remerciant par avance de votre prompte réponse

Cordialement,

3 réponses

Réponse 1 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
3 sept. 2012 à 20:38
Comme c'est urgent prenez contact avec un Notaire
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Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 sept. 2012 à 21:09
bonsoir

tant que vous n'êtes pas divorcé, vous ne pouvez rien racheter
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Réponse 3 / 3
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
4 sept. 2012 à 11:58
dès lors que ces biens (maison et terrains) ont été acquis au cours du mariage au moyen de deniers communs, ils appartiennent à votre communauté.
Par suite il convient de dissoudre votre communauté par le divorce et de vous faire attribuer ces terrains dans le cadre du partage post communautaire
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