Urgent cessions terrains
teet
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tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède une maison et des terrains d'une surface de 17 000 m2, nous vendons notre maison car nous allons nous séparer. Je suis marié sous le régime de la communauté . J e voudrais racheter la part de ma femme sur quelques terrains car je possède un âne.
Puis je racheter une partie des terrains sans que nous soyons divorcés, si oui de quelle manière ?
En vous remerciant par avance de votre prompte réponse
Cordialement,
Je possède une maison et des terrains d'une surface de 17 000 m2, nous vendons notre maison car nous allons nous séparer. Je suis marié sous le régime de la communauté . J e voudrais racheter la part de ma femme sur quelques terrains car je possède un âne.
Puis je racheter une partie des terrains sans que nous soyons divorcés, si oui de quelle manière ?
En vous remerciant par avance de votre prompte réponse
Cordialement,
3 réponses
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Comme c'est urgent prenez contact avec un Notaire
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bonsoir
tant que vous n'êtes pas divorcé, vous ne pouvez rien racheter -
dès lors que ces biens (maison et terrains) ont été acquis au cours du mariage au moyen de deniers communs, ils appartiennent à votre communauté.
Par suite il convient de dissoudre votre communauté par le divorce et de vous faire attribuer ces terrains dans le cadre du partage post communautaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...