Charges : régularisation trop "rapide" ?
maé91
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire depuis un an, et suite à dépassement de 27€ à l'année, l'agence souhaite augmenter les provisions sur charges de 5€ / mois. Nous contestons à l'amiable cette réévaluation (60€ de plus à l'année pour un dépassement de 27€ AVEC UN DEGAT DES EAUX NON REGLE PENDANT TROIS SEMAINES du fait de la très, très mauvaise coordinaition angence - propriétaire, ça nous semble largement injustifié).
Première question : est-on en droit de contester l'évaluation des charges dans un tel cas ?
Deuxième quiestion : pour la réévaluation des charges, il me semblait que le délais devait être d'un mois entre l'information du locataire et l'augmentation effective. Est-ce bien le cas ?
Parce que là, j'ai reçu le 24 juillet une lettre m'informant de l'augmentation mensuelle, laquelle était carrément agraffée à la demande de loyer pour le 1 août...!
Si je ne me trompe pas, l'augmentation n'aurait dû être effective qu'à partir de septembre.
Ce délais d'un mois existe-t-il bien ?
Merci de vos conseils !
je suis locataire depuis un an, et suite à dépassement de 27€ à l'année, l'agence souhaite augmenter les provisions sur charges de 5€ / mois. Nous contestons à l'amiable cette réévaluation (60€ de plus à l'année pour un dépassement de 27€ AVEC UN DEGAT DES EAUX NON REGLE PENDANT TROIS SEMAINES du fait de la très, très mauvaise coordinaition angence - propriétaire, ça nous semble largement injustifié).
Première question : est-on en droit de contester l'évaluation des charges dans un tel cas ?
Deuxième quiestion : pour la réévaluation des charges, il me semblait que le délais devait être d'un mois entre l'information du locataire et l'augmentation effective. Est-ce bien le cas ?
Parce que là, j'ai reçu le 24 juillet une lettre m'informant de l'augmentation mensuelle, laquelle était carrément agraffée à la demande de loyer pour le 1 août...!
Si je ne me trompe pas, l'augmentation n'aurait dû être effective qu'à partir de septembre.
Ce délais d'un mois existe-t-il bien ?
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez contester si vous voulez, la seule chose à y gagner en refusant l'augmentation des provisions, c'est que vous aurez, à chaque régularisation des charges, un peu plus à payer chaque année vu que le coût des choses ne va pas en baissant (l'énergie notamment) ...
Cependant, si vous acceptez, avec un peu de chances, c'est le propriétaire qui vous devra quelques sous à la fin de l'année ...
C'est la régularisation des charges qui doit vous être adressée un mois avant le paiement, ce qui permet au locataire de consulter tous les justificatifs du décompte de charges sur place.
Vous pouvez contester si vous voulez, la seule chose à y gagner en refusant l'augmentation des provisions, c'est que vous aurez, à chaque régularisation des charges, un peu plus à payer chaque année vu que le coût des choses ne va pas en baissant (l'énergie notamment) ...
Cependant, si vous acceptez, avec un peu de chances, c'est le propriétaire qui vous devra quelques sous à la fin de l'année ...
C'est la régularisation des charges qui doit vous être adressée un mois avant le paiement, ce qui permet au locataire de consulter tous les justificatifs du décompte de charges sur place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...