Pénalité centre de loisir

SandStell Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 2 sept. 2012 à 16:55
Gatto31 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 22 févr. 2015 à 18:55
Bonjour,

Depuis le 1er juillet 12, le centre de loisir de notre région applique deux nouveautés sans consultation des parents :
-en (1) : une pénalité de 5,95 euros pour toute annulation (donc paiement du choix initial de la demi journée /ou de la journée complète + cette pénalité),
-en (2) : délai 8 jours (avant le 1er juillet 2012 : délai de 48 heures).

En 2011, on nous a remis un planning avec des feuilles d'inscription téléchargeables. Passé leur délai indiqué, c'est au bonheur la chance pour les places disponibles (après désistement par ex en cas de planning chargé)...

J'ai parcouru les comptes rendus mis sur site de la mairie et ne trouve nulle part mention de ces décisions remises verbalement ou par courrier simple.

Je souhaitais savoir si cette situation est normale et légale pour toutes les communes. En clair, qu'une nouvelle décision du maire pour le centre de loisir devient applicable sans vote et qu'il n'y a plus qu'à payer pour les parents... Donc ces pénalités sont elles légales ???

Merci

1 réponse

Bonjour,

Chez nous :
- il faut réserver un mois avant pour être sûrs d'avoir une place et il n'y a aucune garantie d'en avoir une
- toute journée réservée est due en totalité, sauf certificat médical, auquel cas elle est remboursée intégralement
- le tarif à la journée est fonction du quotient familial

Ceci est mentionné dans le réglement de notre centre de loisir qui est remis lors de l'inscription annuelle. Il ne s'agit pas d'un centre de loisir municipal mais d'une association fortement subventionnée de la mairie dans mon cas.

Le délai de 8 jours et l'assurance d'avoir une place est plutôt avantageux chez vous.

Par contre en ce qui concerne la pénalité en plus du prix de la journée, c'est assez surprenant ... Mais ça peut être compréhensible si trop de parents posent des lapins et qu'ils se retrouvent à payer des animateurs pour rien.

Il me semble qu'il faudrait au minimum que vous soyez informé des modalité au moment de l'inscription.
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Bonjour Fabienne,
Nous sommes aussi dans l'obligation de donner un mois en avance notre planning ; les 8 jours sont pour l'annulation contre 2 auparavant comme indiqué dans; les modalités d'inscription données en début d'année ; mais ensuite de nouvelles décisions s'appliquent, comme cette pénalité ou ce nouveau délai et on n'a plus qu'à suivre... C'est ce qui me choque en plus des différentes contraintes qui nous sont imposées par ailleurs.
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Gatto31 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 > SandStell
22 févr. 2015 à 18:55
Bonjour SandStell,

Avez-vous réussi à avoir une réponse un peu plus structurée au sujet des pénalités? Nous avons le même problème avec le centre de loisir géré par le Syndicat intercommunal à vocation multiple et je souhaiterais savoir si dans un point de vue légal on a le droit de faire payer la prestation (pas utilisée) ET les pénalités
Ça a l'air d'une double peine...
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