Expertise Accessibilite

Bonjour,

L'urbanisme me demande l'attestation d'un expert quant a l'accessibilite
Est il obligatoire que les rails de porte fenetre soient encastres au sol?
Quels sont les elements verifies? MERCI

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    Dans quel but cela est-il demandé et par rapport à quel type de local ?
    0