TVA TAUX REDUIT
loumon33
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lucini
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31 août 2012 à 09:11
31 août 2012 à 09:11
Le taux réduit de 7 % est applicable sur un changement de verrou
Payer la facture avec un taux de 7% sur le HT et non 19.6%
Payer la facture avec un taux de 7% sur le HT et non 19.6%
3 sept. 2012 à 08:57
merci de votre message
Le prestataire vient de me répondre qu'il à demandé conseil à sa Chambre des métiers, que la tva applicable est bien 19,60%
il s'agit d'une société de nettoyage des parties communes de notre immeuble, je pense qu'il confond cette prestation avec celle que nous lui avons demandée de réaliser, à savoir : la pose d'un verrou pour plus de sécurité et que dans ce cas, ce travail est considéré comme "petites réparations" et non son activité principale qui est le ménage.
pouvez-vous me confirmer ou infirmer mon message afin que je lui transmette votre réponse
avec tous mes remerciements
cordialement