TVA TAUX REDUIT

loumon33 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 31 août 2012 à 09:02
loumon33 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 3 sept. 2012 à 08:57
Bonjour,

nous venons de faire mettre un verrou en plus de celui de notre serrure principale
car cette dernière est tombée en panne, il a fallu la démonter pour pouvoir sortir, nous attendons le retour du poseur pour la faire réparer car elle a été mise le 22 JUIN 2012!!!!
entre temps pour ne pas laisser la porte ouverte à tous, nous avons fait installer une autre serrure qui servira de sécurité à l'avenir.
Le prestataire qui nous l'a installée nous a fait une facture avec 19.60 % de TVA
nous lui avons précisé qu'il s'agissait de petits travaux de copropriété et que la TVA était de 7%
il s'est renseigné a sa Chambre des métiers qui lui dit que le taux de 7% ne s'applique pas à ce genre de prestation !!!!!!

de mon côté j'ai effectivement lu que ces travaux étaient à 7% (ce que l'autre serrurier nous a appliqué)

il n'a fait que mettre un verrou, faire des trous pour les vis et mettre une cale en bois pour rectifier l'épaisseur de la porte.

Quel est votre avis sur cette question
ou doit-il se renseigner si il à tort?
quel document lui apporter comme preuve
merci de votre réponse
bien cordialement
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1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
31 août 2012 à 09:11
Le taux réduit de 7 % est applicable sur un changement de verrou

Payer la facture avec un taux de 7% sur le HT et non 19.6%
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loumon33 Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018
3 sept. 2012 à 08:57
bonjour

merci de votre message
Le prestataire vient de me répondre qu'il à demandé conseil à sa Chambre des métiers, que la tva applicable est bien 19,60%
il s'agit d'une société de nettoyage des parties communes de notre immeuble, je pense qu'il confond cette prestation avec celle que nous lui avons demandée de réaliser, à savoir : la pose d'un verrou pour plus de sécurité et que dans ce cas, ce travail est considéré comme "petites réparations" et non son activité principale qui est le ménage.
pouvez-vous me confirmer ou infirmer mon message afin que je lui transmette votre réponse
avec tous mes remerciements
cordialement
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