Servitude de passage
jean20100
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jean20100 Messages postés 8 Statut Membre -
jean20100 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, mes parents viennent de poser une cloture le long d'une servitude de passage. Sur l'acte notarié, la servitude est mentionnée comme faisant 4m, or dans les faits ,elle n'a jamais fait 4 m. Le voisin, très procédurié, a montré son mécontentement alors que la largeur réelle du chemin n'a pas bougée. Devant cete attitude, mes parents ont rencontré le notaire qui, au vu du plan, a bien covnenu qu'il ne pouvait y avoir 4m et qu'il s'agissait d'une erreur de plume
Par ailleurs, le voisin aurait la possibilité d'élargir la voie car son terrrain longe le chemin. De plus, il pourrait aussi créer un accés direct car son terrain n'est pas enclavé.
Mes parents ont reçu une mise en demeure du voisin.
Aussi, compte tenu de ces élements, auriez vous des conseils avisés pour nous aider à résoudre ce problème.
Avec mes remerciements
Par ailleurs, le voisin aurait la possibilité d'élargir la voie car son terrrain longe le chemin. De plus, il pourrait aussi créer un accés direct car son terrain n'est pas enclavé.
Mes parents ont reçu une mise en demeure du voisin.
Aussi, compte tenu de ces élements, auriez vous des conseils avisés pour nous aider à résoudre ce problème.
Avec mes remerciements
8 réponses
bonjour
vous dites que son terrain n'est pas enclavé ..
Cette servitude est valable pour d'autres personnes ?
vous dites que son terrain n'est pas enclavé ..
Cette servitude est valable pour d'autres personnes ?
Non uniquement pour lui, aussi etonnant que cela puisse paraitre. Il doit y avoir une raison , meme ancienne.
Bonjour. Sans plan du secteur, il n'est pas possible de vous répondre avec précision.Vous nous dites que le fonds dominant n'est pas enclavé: s'agit-t-il alors d'une servitude conventionnelle ou d'une servitude légale qui n'aurait plus lieu d'être étant donné que par suite d'une réunion de fonds dans les mains du même propriétaire il n'y a plus d'enclave?S'agissant de la largeur de l'assiette, elle doit être telle qu'elle permette l'exploitation du fonds dominant, par exemple le passage d'une moissonneuse-batteuse pour un terrain agricole.
Comme je le disais, de l'avis du notaire il s'agit d une erreur de plume puisque il n'y a jamais eu 4m.
Mes parents ne souhaitent pas remettre en cause la servitude bien qu aujourd hui elle soit discutable.
Le question principale edt de savoir si mes parents sont en tort ou pas puisque le cloture a été faite juste en bordure de la voie betonnée. Mais aussi de savoir si , vu que le terrain du voisin longe cette voie, ce dernier ne serait pas obligé de prendre sur son terrain pour elargir a 4m.
Actuellement il est possible de passer meme en fourgon et largement.
Mes parents ne souhaitent pas remettre en cause la servitude bien qu aujourd hui elle soit discutable.
Le question principale edt de savoir si mes parents sont en tort ou pas puisque le cloture a été faite juste en bordure de la voie betonnée. Mais aussi de savoir si , vu que le terrain du voisin longe cette voie, ce dernier ne serait pas obligé de prendre sur son terrain pour elargir a 4m.
Actuellement il est possible de passer meme en fourgon et largement.
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personnellement, ce que je ferais, c'est d'expliquer au voisin qu'une procédure d'annulation de servitude est possible et que s'il veut la garder, il doit accepter la clôture telle qu'elle est.
sinon, et bien faite le nécessaire.
sinon, et bien faite le nécessaire.
Bonjour. J'ajouterai simplement sur la remarque du notaire (qui à priori me "déçoit") que l'acte authentique fait pleine foi jusqu'à inscription de faux. A lui de démontrer qu'il s'agit d'une erreur matérielle ou d'une "erreur de plume" comme il dit si bien. Non, il n'a pas à prendre sur son terrain: ou bien la servitude est juridiquement incontestable et c'est au fonds servant à fournir l'assiette nécessaire, ou bien la servitude est éteinte.
A ce propos, le notaire, en faisant un calcul sur la surface faisant l'objet de la servitude a déterminé que la largeur de la voie était de 2.50m et non 4 m.
Question, comment rendre officiel sa version ? Je veux dire quel document est à même de rectifier son erreur ?
De plus, il est fait état d'une largeur moyenne mais comment faire au vu des images jointes au post suivant pour la partie du chemin qui est sur les terrains ?
Question, comment rendre officiel sa version ? Je veux dire quel document est à même de rectifier son erreur ?
De plus, il est fait état d'une largeur moyenne mais comment faire au vu des images jointes au post suivant pour la partie du chemin qui est sur les terrains ?
[URL=https://imageshack.com/][IMG]http://img27.imageshack.us/img27/1396/imag0785o.th.jpg[/IMG][/URL]
Un petit dessin illustrant la situation. A étant la propriété de mes parents et B celle du voisin. Le trait rouge délimite les parcelles, les croix sont le grillage.
On voit clairement qu il ne peut y avoir la meme largeur sur toute la servitude.
On voit aussi que le voisin pourrait se faire un chemin.
En fait il s'agit d une servitude conventionnelle. Elle avait été mise en place par les anciens proprietaires (avant le voisin actuel et avant mes parents)
De plus le voisin parle de 4m mais meme sur le chemin passant sur ton terrain il n y a pas 4m.
Un petit dessin illustrant la situation. A étant la propriété de mes parents et B celle du voisin. Le trait rouge délimite les parcelles, les croix sont le grillage.
On voit clairement qu il ne peut y avoir la meme largeur sur toute la servitude.
On voit aussi que le voisin pourrait se faire un chemin.
En fait il s'agit d une servitude conventionnelle. Elle avait été mise en place par les anciens proprietaires (avant le voisin actuel et avant mes parents)
De plus le voisin parle de 4m mais meme sur le chemin passant sur ton terrain il n y a pas 4m.
Bonjour. Le tracé de l'assiette est vraiment bizarre. il doit y avoir quelque chose de particulier dans la planimétrie du lieu ou autre chose que je ne devine pas.Ceci dit, s'agissant d'une servitude conventionnelle, il ne peut y être mis fin que d'un commun accord entre le propriétaire du fonds dominant et celui du fonds servant. Si votre voisin n'accepte pas, vous ne pouvez rien faire.
Ce sont des terrains en pente. Je pense qu il devait y avoir un chemin à l'origine.
La question n'est pas de savoir si la servitude peut etre annulée mais de savoir si mes parents sont dans leur droit s'agissant de la cloture.
De plus, si on s'en tient aux 4 m (qui n'on jalais existés) comment peuvent ils être exigés par le voisin sur la parcelle de mes parents alors qu ils n6 sont pas sur la sienne ?
La question n'est pas de savoir si la servitude peut etre annulée mais de savoir si mes parents sont dans leur droit s'agissant de la cloture.
De plus, si on s'en tient aux 4 m (qui n'on jalais existés) comment peuvent ils être exigés par le voisin sur la parcelle de mes parents alors qu ils n6 sont pas sur la sienne ?
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