Compromis de vente
hager
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Voila, nous avons signé un compromis de vente concernant un etang à l'abandon, mais voila que les chasseurs se reveilles et appel le proprietaire pour faire une contre offre beaucoup plus élevée! Je voulais savoir quelles sont nos droits??? Le propriétaire peut nous retirer sa vente???
Bonne soirée
Cordialement
Voila, nous avons signé un compromis de vente concernant un etang à l'abandon, mais voila que les chasseurs se reveilles et appel le proprietaire pour faire une contre offre beaucoup plus élevée! Je voulais savoir quelles sont nos droits??? Le propriétaire peut nous retirer sa vente???
Bonne soirée
Cordialement
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4 réponses
Bonsoir pr moi c pa possible un compromis de vente arrete la vente du bien . Ya que l acheteur qui peut casser une vente ap signature pour des motifs precis inscrit sous forme de clause au contrat tel qu un refus de pret de la banque qui pernet l acquisition du bien a l acheteur ...
bonsoir
En théorie non , en pratique
1) le vendeur refuse de signer, vous vous dégonflez, il gagne
2) vous allez au Tribunal , selon la rédaction du compromis
a) la vente est déclarée parfaite , vous gagnez
b) le vendeur est condamné vous verser les 10 % de dommages et intérêts notés dans le compromis , vous perdez s'il accepte ( si les chasseurs lui ont fait une offre super intéressante
En théorie non , en pratique
1) le vendeur refuse de signer, vous vous dégonflez, il gagne
2) vous allez au Tribunal , selon la rédaction du compromis
a) la vente est déclarée parfaite , vous gagnez
b) le vendeur est condamné vous verser les 10 % de dommages et intérêts notés dans le compromis , vous perdez s'il accepte ( si les chasseurs lui ont fait une offre super intéressante
Bonsoir,
Vérifiez bien avant toute chose, qu'il ne s'agit pas d'un plan d'eau domanial. notamment s'il a une communication avec la mer.
Regardez comment est alimenté votre étang, par une source, qui existe sur votre propriété...
Sur un autre plan, selon les articles 427 et 431 du Code rural, les pêcheurs (mais pas dans le sens biblique) dispose d'un droit de passage, l'exercice du droit de pêche emporte doit de passage,
Mais attention au droit de préemption des poissons et des canards, le droit à ce sujet est trés aléatoire....
Amicalement votre
Vérifiez bien avant toute chose, qu'il ne s'agit pas d'un plan d'eau domanial. notamment s'il a une communication avec la mer.
Regardez comment est alimenté votre étang, par une source, qui existe sur votre propriété...
Sur un autre plan, selon les articles 427 et 431 du Code rural, les pêcheurs (mais pas dans le sens biblique) dispose d'un droit de passage, l'exercice du droit de pêche emporte doit de passage,
Mais attention au droit de préemption des poissons et des canards, le droit à ce sujet est trés aléatoire....
Amicalement votre
La législation juridique et financière évolue en permanence...