Ajout d'une partie de parcelle à une autre

mik91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 28 août 2012 à 14:40
mik91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 28 août 2012 à 16:04
Bonjour,

Mon cas n'est pas des plus simples...

je compte achetter un terrain pour construire, hors lotissement.

Sur le terrain mitoyen, un petit pont (de bois ;-) ) va etre construit pour desservir un lotissement.

Le vendeur (promoteur) compte me donner pour un euro symbolique la partie restante du terrain mitoyen (petit pont dont le permis d'amenager est validé par la mairie). Ce bout de t'erain restant devrait faire partie du lotissement mais 150 m² n'est pas rentable pour le promoteur.

Pour mon permis de construire, j'implante la maison seulement sur le terrain acheté et non sur l'ensemble. Evidemment cela impute sur le positionnement de mes fenêtres coté terrain mitoyen..

Je n'arrive pas à avir une vision claire de la suite et des diffentes solutions :

1- je dépose le permis sur un seul terrain et j'effectue des modifications sur le permis lors de l'aquisition de la partie restante

2- je dépose le permis sur un seul terrain et je constuit la maison suivant l'hypothèse que je recupère la partie restante.

3- chuis perdu et je m'achete une caravane...

please aidez moi j'avoue etre mal à l'aise face à cette situation .

2 réponses

Bonjour. Pour "débroussailler votre cas il faut être sur place. Voyez vos problèmes avec un géomètre et le Service d'urbanisme de la commune.
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mik91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012
28 août 2012 à 16:04
merci , je compte prendre RDV en mairie.
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