Assainissement non conforme validé par mairie
ninon112
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en octobre. Avec l'achat, il y avait bien sur un papier attestant de la conformité de l'assainissement, signé par la mairie de la commune.
Mais il s'est avéré que les toilettes de notre buanderie sont reliés aux eaux de pluie, et non aux eaux usées.
cette eau tombe directement dans la nappe phréatique. Après analyse, il s'avère que l'eau de puit que nous devrions consommer (Notre système d'eau est relié simplement au puit, pas de SAUR) est pollué par l'évacuation des toilettes.
Avons-nous un recours possible auprès de la mairie ou autre afin de vous faire financer un branchement à la SAUR et surtout se mettre aux normes.
Nous avons acheté la maison dans cet état là, et nous sommes aperçus par la suite de cette non-conformitée.
Merci,
Nous avons acheté une maison en octobre. Avec l'achat, il y avait bien sur un papier attestant de la conformité de l'assainissement, signé par la mairie de la commune.
Mais il s'est avéré que les toilettes de notre buanderie sont reliés aux eaux de pluie, et non aux eaux usées.
cette eau tombe directement dans la nappe phréatique. Après analyse, il s'avère que l'eau de puit que nous devrions consommer (Notre système d'eau est relié simplement au puit, pas de SAUR) est pollué par l'évacuation des toilettes.
Avons-nous un recours possible auprès de la mairie ou autre afin de vous faire financer un branchement à la SAUR et surtout se mettre aux normes.
Nous avons acheté la maison dans cet état là, et nous sommes aperçus par la suite de cette non-conformitée.
Merci,
A voir également:
- Assainissement non conforme validé par mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Vente maison cheminée non conforme - Forum Immobilier
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
2 réponses
bonjour,
dans la théorie la commune est bien responsable; au meme titre ou vous avez des responsabilités sur votre assainissement et sa conformité, la mairie a un devoir de réaliser un controle conforme. la responsabilité de la commune peut etre engagée et notemment le technicien qui a réalisé le contrôle.
mais dans la pratique ca ne ce passe pas comme cela. la commune peut admettre s'etre trompée, elle rectifiera par un nouveau contrôle mais elle ne dépensera pas d'argent pour vous mettre en conformité. le seul moyen est d'aller en justice pour obtenir gain de cause et une condamnatation de la commune pour un contrôle faux qui aurait pu negocier le prix de la maison.Mais c'est pas simple et couteux.
essayer de voir avec la commune, une négociation à l'amiable peut etre envisageable comme par exemple la réalisation du branchement aux frais de la commune.
cordialement,
dans la théorie la commune est bien responsable; au meme titre ou vous avez des responsabilités sur votre assainissement et sa conformité, la mairie a un devoir de réaliser un controle conforme. la responsabilité de la commune peut etre engagée et notemment le technicien qui a réalisé le contrôle.
mais dans la pratique ca ne ce passe pas comme cela. la commune peut admettre s'etre trompée, elle rectifiera par un nouveau contrôle mais elle ne dépensera pas d'argent pour vous mettre en conformité. le seul moyen est d'aller en justice pour obtenir gain de cause et une condamnatation de la commune pour un contrôle faux qui aurait pu negocier le prix de la maison.Mais c'est pas simple et couteux.
essayer de voir avec la commune, une négociation à l'amiable peut etre envisageable comme par exemple la réalisation du branchement aux frais de la commune.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...