Indivision
Erwan
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Cachou -
Cachou -
Bonjour,
Je suis actuellement en train de vendre ma maison, qui contient un terrain en indivision de 140m².
Plusieurs personnes souhaitent l'acheter à condition qu'ils puissent enlever l'indivision. Nous avons donc proposer à l'autre indivisaire de signer un papier confirmant qu'il s'engageait à accepter d'enlever l'indivision à nos frais si l'acquéreur le souhaitait. Celui refuse et nous somme actuellement en train de négocier avec lui, mais la situation semble bloquée. Nous avons appris que nous pouvons aller au tribunal pour "forcer" la rupture de cette indivision. D'où mes questions.
Quel serait le prix d'un tel recours ,à la fois pour nous et l'autre indivisaire? Quel temps cela prendrait-il ? Un tel papier nous protégerait-il si l'autre indivisaire venait à changer d'avis en cas de plainte de la part des nouveaux propriétaires?
Merci d'avance !
Je suis actuellement en train de vendre ma maison, qui contient un terrain en indivision de 140m².
Plusieurs personnes souhaitent l'acheter à condition qu'ils puissent enlever l'indivision. Nous avons donc proposer à l'autre indivisaire de signer un papier confirmant qu'il s'engageait à accepter d'enlever l'indivision à nos frais si l'acquéreur le souhaitait. Celui refuse et nous somme actuellement en train de négocier avec lui, mais la situation semble bloquée. Nous avons appris que nous pouvons aller au tribunal pour "forcer" la rupture de cette indivision. D'où mes questions.
Quel serait le prix d'un tel recours ,à la fois pour nous et l'autre indivisaire? Quel temps cela prendrait-il ? Un tel papier nous protégerait-il si l'autre indivisaire venait à changer d'avis en cas de plainte de la part des nouveaux propriétaires?
Merci d'avance !
5 réponses
"Nous avons appris que nous pouvons aller au tribunal pour "forcer" la rupture de cette indivision."
Nul n'est censé rester en indivision alors effectivement il est possible d'engager une procédure judiciaire.
C'est une procédure longue ( plusieurs années) et couteuse ( plusieurs milliers d'€ de frais d'avocat plus le cas échéant frais d'expertise.
les frais peuvent dépasser la valeur du terrain en indivision.
Poursuivez les démarches de la sortie de l'indivision à l'amiable c'est dans l'intérêt de tous les co-indivisaires surtout en l'absence d'enjeu financier conséquent
Nul n'est censé rester en indivision alors effectivement il est possible d'engager une procédure judiciaire.
C'est une procédure longue ( plusieurs années) et couteuse ( plusieurs milliers d'€ de frais d'avocat plus le cas échéant frais d'expertise.
les frais peuvent dépasser la valeur du terrain en indivision.
Poursuivez les démarches de la sortie de l'indivision à l'amiable c'est dans l'intérêt de tous les co-indivisaires surtout en l'absence d'enjeu financier conséquent
Vous ne pouvez vendre librement que ce que le terrain qui vous appartient à 100 %
N'utilisez pas la pression.
Il faut le convaincre sans lui appuyez sur la tête sinon vous allez bloquez les choses.
Choississez un négociateur externe.
ces 40 M2 sont ils indispensable à la vente ?
N'utilisez pas la pression.
Il faut le convaincre sans lui appuyez sur la tête sinon vous allez bloquez les choses.
Choississez un négociateur externe.
ces 40 M2 sont ils indispensable à la vente ?
Non. Mais ils ont été fermé par panneaux.
Nous avions demandé à l'indivisaire de rompre l'indivision pour avoir "notre" jardin, mais n'ayant pas les moyens nous avons décidé à l'amiable de ne plus garer nos voiture sur le terrain et de mettre ces panneaux. Il était daccord, nous avons le paysagiste et des voisins qui sont témoin de son accord.
Actuellement les acheteurs sont rebuté par l'indivision et les agences nous demandent systématique le fameux papier de sa part.
Si nous vendons la maison avec terrain en indivision, les acheteurs ont -il moyen de se retourner contre nous pour "vice" , sachant que s'il lui demande la cessation de l'indivision, il refusera ? C'est ce que nous indiquent les agences.
Nous avions demandé à l'indivisaire de rompre l'indivision pour avoir "notre" jardin, mais n'ayant pas les moyens nous avons décidé à l'amiable de ne plus garer nos voiture sur le terrain et de mettre ces panneaux. Il était daccord, nous avons le paysagiste et des voisins qui sont témoin de son accord.
Actuellement les acheteurs sont rebuté par l'indivision et les agences nous demandent systématique le fameux papier de sa part.
Si nous vendons la maison avec terrain en indivision, les acheteurs ont -il moyen de se retourner contre nous pour "vice" , sachant que s'il lui demande la cessation de l'indivision, il refusera ? C'est ce que nous indiquent les agences.
Voici l'article de loi :
https://www.avocats-sillard.com/
Il vous faut régler cela soit à l'amiable, soit par procédure, soit vendre sans le terrain de 40m² car sinon, il y aura vice (ou plus précisement dol), à moins que votre acquéreur en soit informé et achète en ayant connaissance de cette élément (à faire noter dans l'acte).
Mais, puisqu'il y a indivision, il faudra sa signature pour cette partie de terrain.
https://www.avocats-sillard.com/
Il vous faut régler cela soit à l'amiable, soit par procédure, soit vendre sans le terrain de 40m² car sinon, il y aura vice (ou plus précisement dol), à moins que votre acquéreur en soit informé et achète en ayant connaissance de cette élément (à faire noter dans l'acte).
Mais, puisqu'il y a indivision, il faudra sa signature pour cette partie de terrain.
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Sans accord écrit signé du coindivisaire il est impossible pour vous de vendre cette fraction de terrain en indivision, la vente serait nulle.
Un Notaire n'acceptera pas d'établir un tel acte.
S'il a donné son accord verbal il faut avoir suffisamment du diplomatie pour obtenir un document signé.
Un bon accord financier pourrait le décider c'est mieux qu'un procès eu de bloquer la vente.
demander à un avocat de vous aider pour une sortie à l'amiable ce sera plus efficace .
Un Notaire n'acceptera pas d'établir un tel acte.
S'il a donné son accord verbal il faut avoir suffisamment du diplomatie pour obtenir un document signé.
Un bon accord financier pourrait le décider c'est mieux qu'un procès eu de bloquer la vente.
demander à un avocat de vous aider pour une sortie à l'amiable ce sera plus efficace .
La seule mention que nous avons sur l'acte indique que nous sommes en indivision avec le numéro de cadastre adjacent. Rien en signifiant son accord ou une éventuelle procuration.
Mais je ne suis pas familier de ce genre de document(qui fait au bas mots plus de 300pages), sous quel genre de forme est-ce sensé apparaître ?
A noter que le notaire auquel on a eu à faire est assez laxiste, il aurait du remettre à jour des servitudes caduques, ce qui n'a pas été fait, tel qu'un droit de puisage sur un puit détruit il y a plus de 100ans, ou encore un droit de passage pour aller dans la cave du voisin (qui n'est plus utilisé depuis des dizaines d'années).
Mais je ne suis pas familier de ce genre de document(qui fait au bas mots plus de 300pages), sous quel genre de forme est-ce sensé apparaître ?
A noter que le notaire auquel on a eu à faire est assez laxiste, il aurait du remettre à jour des servitudes caduques, ce qui n'a pas été fait, tel qu'un droit de puisage sur un puit détruit il y a plus de 100ans, ou encore un droit de passage pour aller dans la cave du voisin (qui n'est plus utilisé depuis des dizaines d'années).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous souhaitons "faire peur" à l'autre indivisaire afin de lui faire comprendre que signer le papier l'engageant à cesser l'indivision est pour le mieux. En effet le terrain de vaut "rien".
Ce litige bloquant la vente de notre maison (les agences immobilière nous demande le fameux papier qui certifie l'arrêt de l'indivision si demande de l'acheteur), y a-t-il un autre moyen de faire pression sur lui? Surtout que nous ne demandons que 40 des 140m² du terrain. Lors de l'achat de notre maison par particulier nous n'étions pas au courant de sont refus de mettre fin à l'indivision, si nous avions su nous aurions refuser l'achat.
Nous pouvons correspondre par mail .
Mes honoraires ne sont pas excessives.
Cordialement,