Syndic reclame des appels deja payes
lebidule
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Voici mon problème:
-le 21 septembre 2011 j'ai reçu une 1er relance concernant deux appels de charges non verses pour la même années de 300 euros et des poussières.
Après vérification, il s'avère que j'ai paye ces deux appels de charges en temps et en heure.
Je prends contact par téléphone avec mon syndic qui reconnait son erreur et m'assure de rectifier la dite erreur.
-le 21 décembre 2011 le syndic me renvoie a nouveau une 1er relance sans detail, juste en marquant "solde anterieur", somme identique = 300 euros et des poussières.
Je rappelle encore, même explication, même discours, même solution.
-miracle, plus de relance
-et puis, je reçois mes deux autres appels trimestriel 2011( n°3 et 4 ), les 300 euros apparaissent a chaque fois dans le solde antérieur et j'ai beau m'expliquer il me dise toujours oui, mais ne font rien.de mon cote je règle mes appel de fond sans compter ces 300 euros.
-je me deplace, je rapelle, même discours.
-puis encore miracle, appel de fond n°1 pour 2012, plus ces 300 euros.
À croire que l'année commence bien !! Problème régler !!
-et bien non !!
Fin mars je reçois appel de fond n°2 pour 2012; ou les 300 euros sont réapparus en solde antérieur (débiteur évidement).je reçois en même temps la convocation pour l'AG 2011 qui ce tient debut avril 2012.je me rend a la réunion et tente de m'expliquer avec la responsable du syndic.il me dit que l'on en parlera après la réunion et qu'il va régler ce problème.
Lors de l'AG les comptes 2011 sont approuves(les 300 euros compris car je n'en est pas parler, j'attendais la fin de la réunion comme le représentant m'avait dit).
-donc explication, même blabla, pour en arriver au fait que depuis ces 300 euros de charges me sont toujours réclame, rien ne change !!!
-depuis impossible d'avoir quelqu'un au téléphone, ni en rendez-vous, il refuse de me recevoir, même quand je me déplace au cabinet pour rencontrer un représentant.
-AU SECOURS, que faire ??
-la secrétaire ma dit que si j'avais approuvé les compter 2011 avec les 300 euros compris sans contesté lors de l'AG, je devais payer ??? C'est vrai, je me suis fait avoir ??
-est ce que j'ai un moyen legal de me défendre
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Cdt
Bonjour,
Voici mon problème:
-le 21 septembre 2011 j'ai reçu une 1er relance concernant deux appels de charges non verses pour la même années de 300 euros et des poussières.
Après vérification, il s'avère que j'ai paye ces deux appels de charges en temps et en heure.
Je prends contact par téléphone avec mon syndic qui reconnait son erreur et m'assure de rectifier la dite erreur.
-le 21 décembre 2011 le syndic me renvoie a nouveau une 1er relance sans detail, juste en marquant "solde anterieur", somme identique = 300 euros et des poussières.
Je rappelle encore, même explication, même discours, même solution.
-miracle, plus de relance
-et puis, je reçois mes deux autres appels trimestriel 2011( n°3 et 4 ), les 300 euros apparaissent a chaque fois dans le solde antérieur et j'ai beau m'expliquer il me dise toujours oui, mais ne font rien.de mon cote je règle mes appel de fond sans compter ces 300 euros.
-je me deplace, je rapelle, même discours.
-puis encore miracle, appel de fond n°1 pour 2012, plus ces 300 euros.
À croire que l'année commence bien !! Problème régler !!
-et bien non !!
Fin mars je reçois appel de fond n°2 pour 2012; ou les 300 euros sont réapparus en solde antérieur (débiteur évidement).je reçois en même temps la convocation pour l'AG 2011 qui ce tient debut avril 2012.je me rend a la réunion et tente de m'expliquer avec la responsable du syndic.il me dit que l'on en parlera après la réunion et qu'il va régler ce problème.
Lors de l'AG les comptes 2011 sont approuves(les 300 euros compris car je n'en est pas parler, j'attendais la fin de la réunion comme le représentant m'avait dit).
-donc explication, même blabla, pour en arriver au fait que depuis ces 300 euros de charges me sont toujours réclame, rien ne change !!!
-depuis impossible d'avoir quelqu'un au téléphone, ni en rendez-vous, il refuse de me recevoir, même quand je me déplace au cabinet pour rencontrer un représentant.
-AU SECOURS, que faire ??
-la secrétaire ma dit que si j'avais approuvé les compter 2011 avec les 300 euros compris sans contesté lors de l'AG, je devais payer ??? C'est vrai, je me suis fait avoir ??
-est ce que j'ai un moyen legal de me défendre
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Cdt
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3 réponses
Ce syndic est inconpétent et vous affirme des choses fausses.
La jurisprudence a posé pour principe que l'approbation des comptes telle que votée par l'Assemblée Générale, ne concerne pas la position comptable de chaque copropriétaire.
Ainsi, la jurisprudence, notamment de la Cour d'Appel de Paris, estime que l'approbation des comptes ne vaut pas accord d'un copropriétaire sur la position de son compte individuel
Un copropriétaire dispose donc la faculté de solliciter la correction des erreurs qu'il a pu constater dans la répartition des charges affectant son compte individuel, ce qui suppose naturellement pour lui, la démonstration de l'existence des erreurs invoquées.
Il vous apparient de prouver vos paiements ( copie virements ou copie de l'encaissement du chèque.
Contester par L R
La jurisprudence a posé pour principe que l'approbation des comptes telle que votée par l'Assemblée Générale, ne concerne pas la position comptable de chaque copropriétaire.
Ainsi, la jurisprudence, notamment de la Cour d'Appel de Paris, estime que l'approbation des comptes ne vaut pas accord d'un copropriétaire sur la position de son compte individuel
Un copropriétaire dispose donc la faculté de solliciter la correction des erreurs qu'il a pu constater dans la répartition des charges affectant son compte individuel, ce qui suppose naturellement pour lui, la démonstration de l'existence des erreurs invoquées.
Il vous apparient de prouver vos paiements ( copie virements ou copie de l'encaissement du chèque.
Contester par L R
Merci beaucoup !!
Demain j'ai rdv avec eux. J'ai noté tout les numéros de chèques versés, les montant et les dates.
Je vais donc leur signifiés qu'il ne vont pas tardé à recevoir un RAR avec toutes les pièces nécessaires et qu'il devront régulariser au plus vite la situation de mes comptes.
Si jamais ils ne font rien, quels sont mes recours ? puis je déposer une plainte contre le syndic ou est ce le syndicat de copropriété ?
quelle est la difference entre les deux ?
Merci encore de la rapidité de votre réponse.
Cdt
Demain j'ai rdv avec eux. J'ai noté tout les numéros de chèques versés, les montant et les dates.
Je vais donc leur signifiés qu'il ne vont pas tardé à recevoir un RAR avec toutes les pièces nécessaires et qu'il devront régulariser au plus vite la situation de mes comptes.
Si jamais ils ne font rien, quels sont mes recours ? puis je déposer une plainte contre le syndic ou est ce le syndicat de copropriété ?
quelle est la difference entre les deux ?
Merci encore de la rapidité de votre réponse.
Cdt
Vous devez adresser au syndic une lettre recommandée avce AR pour :
- contester le relevé notamment les appels de fonds déjà payés
- joindre la copie de la justification de vos paiements des appels de fonds contestés à l'orde du syndicat.
- Lui rappeler que la jurisprudence pose pour principe que l'approbation des comptes telle que votée par l'Assemblée Générale, ne concerne pas la position comptable de chaque copropriétaire.
- contester les frais de rappels.
- que s'il persiste vous engagerez toutes actions de droit.
C'est un litige civil du ressort du TGI mais du pénal sauf à démontrer qu'il ya détournement de fonds du syndicat.
- contester le relevé notamment les appels de fonds déjà payés
- joindre la copie de la justification de vos paiements des appels de fonds contestés à l'orde du syndicat.
- Lui rappeler que la jurisprudence pose pour principe que l'approbation des comptes telle que votée par l'Assemblée Générale, ne concerne pas la position comptable de chaque copropriétaire.
- contester les frais de rappels.
- que s'il persiste vous engagerez toutes actions de droit.
C'est un litige civil du ressort du TGI mais du pénal sauf à démontrer qu'il ya détournement de fonds du syndicat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...