Au sujet d'une servitude ?
faby
-
Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour, j'ai acheté un terrain il y a plus de 20 ans avec un servitude sur le chemin longeant mon terrain ou deux autres servitudes l'utilise. La propriétaire du chemin qui n'a aucun terrains autour de ce chemin veut le vendre a une autre personne qui veut faire un lotissement. Cela veut dire que nous aurons plus la tranquillité car pour l'instant il n'y a que deux maisons qui sont desservies. Cela nous causerait un surcoit de passage. Ne nous sommes pas prioritaire pour acheter ce chemin car ceux qui veulent faire le lotissement ont un autre accès pour l'instant ?
A voir également:
- Au sujet d'une servitude ?
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Refus des voisins de signer convention de servitude pour passage dun cable edf - Forum Voisinage
2 réponses
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe....
S'agissant d'une propriété grevée d'un droit de passage, il est évident que le propriétaire dudit terrain, peut le vendre, comme vous avez le droit de vendre votre propriété, c'est le même principe.
Le nouveau propriétaire dudit terrain devra subir également la servitude, et après qu'elle bénéficie à d'autres personnes, vous ni pouvez rien, sauf achetez le terrain,
Vous voulez instaurer un droit de regard sur la propriété riveraine, la seule possibilité, c'est que vous bénéficiez d'un pacte de préférence, ce qui est exceptionnel pour une servitude.
Cordialement,
S'agissant d'une propriété grevée d'un droit de passage, il est évident que le propriétaire dudit terrain, peut le vendre, comme vous avez le droit de vendre votre propriété, c'est le même principe.
Le nouveau propriétaire dudit terrain devra subir également la servitude, et après qu'elle bénéficie à d'autres personnes, vous ni pouvez rien, sauf achetez le terrain,
Vous voulez instaurer un droit de regard sur la propriété riveraine, la seule possibilité, c'est que vous bénéficiez d'un pacte de préférence, ce qui est exceptionnel pour une servitude.
Cordialement,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????
Sur ce forum comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les formules complémentaires ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Sur ce forum comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les formules complémentaires ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...