Au sujet d'une servitude ?

faby - 26 août 2012 à 15:10
 Chevalier d'éon - 27 août 2012 à 10:18
Bonjour, j'ai acheté un terrain il y a plus de 20 ans avec un servitude sur le chemin longeant mon terrain ou deux autres servitudes l'utilise. La propriétaire du chemin qui n'a aucun terrains autour de ce chemin veut le vendre a une autre personne qui veut faire un lotissement. Cela veut dire que nous aurons plus la tranquillité car pour l'instant il n'y a que deux maisons qui sont desservies. Cela nous causerait un surcoit de passage. Ne nous sommes pas prioritaire pour acheter ce chemin car ceux qui veulent faire le lotissement ont un autre accès pour l'instant ?

2 réponses

Chevalier d'éon
27 août 2012 à 10:18
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe....

S'agissant d'une propriété grevée d'un droit de passage, il est évident que le propriétaire dudit terrain, peut le vendre, comme vous avez le droit de vendre votre propriété, c'est le même principe.

Le nouveau propriétaire dudit terrain devra subir également la servitude, et après qu'elle bénéficie à d'autres personnes, vous ni pouvez rien, sauf achetez le terrain,

Vous voulez instaurer un droit de regard sur la propriété riveraine, la seule possibilité, c'est que vous bénéficiez d'un pacte de préférence, ce qui est exceptionnel pour une servitude.

Cordialement,
1
BmV Messages postés 90678 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mai 2024 18 137
26 août 2012 à 15:21
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ???? 


Sur ce forum comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les formules complémentaires ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

0