Chemin prive dégradé
le rouret
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une villa desservie par un chemin prive totalement dégrade nous sommes 12 propriétaires empruntant ce chemin qu'elles sont nos droits et nos obligations pour faire réparer ce chemin
je suis propriétaire d'une villa desservie par un chemin prive totalement dégrade nous sommes 12 propriétaires empruntant ce chemin qu'elles sont nos droits et nos obligations pour faire réparer ce chemin
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3 réponses
Tant que le chemin est privé, cela m'étonnerait que la mairie participe aux dépenses d'entretien.
Vous pouvez demander à la mairie de le transformer en voie communale, mais attendez vous a ce qu'il soit élargi en prenant sur vos terrains et sans indemnisation, d'autre part, la commune peut exiger aussi du terrain pour faire un espace de retournement pour les camions pubelles et les pompiers.
Vous pouvez demander à la mairie de le transformer en voie communale, mais attendez vous a ce qu'il soit élargi en prenant sur vos terrains et sans indemnisation, d'autre part, la commune peut exiger aussi du terrain pour faire un espace de retournement pour les camions pubelles et les pompiers.
Bonjour,
Si c'est un chemin privé, c'est aux 12 utilisateurs qu'il revient d'en assurer l'entretien.
Mais à qui donc appartient le terrain sur lequel ce chemin est établi ? C'en serait le propriétaire qui serait le plus qualifié pour prendre une initiative à ce sujet vis-à-vis des autres utilisateurs.
Si c'est un chemin privé, c'est aux 12 utilisateurs qu'il revient d'en assurer l'entretien.
Mais à qui donc appartient le terrain sur lequel ce chemin est établi ? C'en serait le propriétaire qui serait le plus qualifié pour prendre une initiative à ce sujet vis-à-vis des autres utilisateurs.
nouvelle question :si 1 ou 2 propriétaires refusaient de participer aux travaux de réfection de ce chemin quels est notre recours peut on leurs interdire l'accès du chemin en voiture et non pas a pieds bien sur.
peut on demander un aide financière a la mairie pour participer aux frais de réfection de ce chemin.
pour répondre a la question que vous me posé: nous sommes tous propriétaires de ce chemin de moitie ayant tous donné du terrain pour faire ce chemin
peut on demander un aide financière a la mairie pour participer aux frais de réfection de ce chemin.
pour répondre a la question que vous me posé: nous sommes tous propriétaires de ce chemin de moitie ayant tous donné du terrain pour faire ce chemin
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