Chemin prive dégradé
le rouret
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 août 2012 à 15:41
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 août 2012 à 15:41
Bonjour,
je suis propriétaire d'une villa desservie par un chemin prive totalement dégrade nous sommes 12 propriétaires empruntant ce chemin qu'elles sont nos droits et nos obligations pour faire réparer ce chemin
je suis propriétaire d'une villa desservie par un chemin prive totalement dégrade nous sommes 12 propriétaires empruntant ce chemin qu'elles sont nos droits et nos obligations pour faire réparer ce chemin
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ginto5
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22 août 2012 à 15:41
22 août 2012 à 15:41
Tant que le chemin est privé, cela m'étonnerait que la mairie participe aux dépenses d'entretien.
Vous pouvez demander à la mairie de le transformer en voie communale, mais attendez vous a ce qu'il soit élargi en prenant sur vos terrains et sans indemnisation, d'autre part, la commune peut exiger aussi du terrain pour faire un espace de retournement pour les camions pubelles et les pompiers.
Vous pouvez demander à la mairie de le transformer en voie communale, mais attendez vous a ce qu'il soit élargi en prenant sur vos terrains et sans indemnisation, d'autre part, la commune peut exiger aussi du terrain pour faire un espace de retournement pour les camions pubelles et les pompiers.