Chemin prive dégradé
le rouret
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 22 août 2012 à 15:41
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ginto5
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22 août 2012 à 15:41
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Tant que le chemin est privé, cela m'étonnerait que la mairie participe aux dépenses d'entretien.
Vous pouvez demander à la mairie de le transformer en voie communale, mais attendez vous a ce qu'il soit élargi en prenant sur vos terrains et sans indemnisation, d'autre part, la commune peut exiger aussi du terrain pour faire un espace de retournement pour les camions pubelles et les pompiers.
Vous pouvez demander à la mairie de le transformer en voie communale, mais attendez vous a ce qu'il soit élargi en prenant sur vos terrains et sans indemnisation, d'autre part, la commune peut exiger aussi du terrain pour faire un espace de retournement pour les camions pubelles et les pompiers.