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COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES

renegathe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012 - 21 août 2012 à 17:43
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 août 2012 à 22:32
Bonjour,
En 2011 le cout du traitement des eaux usées était de 1 euro ht le m3 , sur la facture de juillet 2012 le cout est passé à 1,75 euro de m3 , plus une régularisation depuis janvier 2012 de 0,65 le m3 , augmentation de 240/100 .
Es-ce légal une telle augmentation sans prévenir les administrés ?
Une telle décision doit-elle etre votée par le conseil et paraitre dans un document officiel ?
Cette augmentation si légale peut-elle etre antérieure à la réunion du conseil,
Merci de m'aider dans cette démarche .

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
21 août 2012 à 22:32 
Une telle décision doit-elle etre votée par le conseil et paraitre dans un document officiel ?  : oui.

Voir en mairie.
 

 

                
                

    
        

    
            
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