COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
renegathe
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2011 le cout du traitement des eaux usées était de 1 euro ht le m3 , sur la facture de juillet 2012 le cout est passé à 1,75 euro de m3 , plus une régularisation depuis janvier 2012 de 0,65 le m3 , augmentation de 240/100 .
Es-ce légal une telle augmentation sans prévenir les administrés ?
Une telle décision doit-elle etre votée par le conseil et paraitre dans un document officiel ?
Cette augmentation si légale peut-elle etre antérieure à la réunion du conseil,
Merci de m'aider dans cette démarche .
En 2011 le cout du traitement des eaux usées était de 1 euro ht le m3 , sur la facture de juillet 2012 le cout est passé à 1,75 euro de m3 , plus une régularisation depuis janvier 2012 de 0,65 le m3 , augmentation de 240/100 .
Es-ce légal une telle augmentation sans prévenir les administrés ?
Une telle décision doit-elle etre votée par le conseil et paraitre dans un document officiel ?
Cette augmentation si légale peut-elle etre antérieure à la réunion du conseil,
Merci de m'aider dans cette démarche .
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