Faux acte de cautionnement

Jack -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'habite avec ma soeur depuis 3 semaines.

Pour la signature de mon bail de location, mon agence demandait une caution. Nos deux parents étant décédés, notre oncle a accepté de se porter caution pour nous. Sauf qu'il habite à l'étranger et que pour accélérer les démarches, d'un commun accord, ma soeur a rempli l'acte de cautionnement et a imité sa signature.
Nous avons signé notre bail sans problème.

Suite à un problème familial et à un désaccord entre ma soeur et mon oncle, celui-ci souhaite à présent se désolidariser en faisant annuler l'acte de cautionnement. Il a prévenu l'agence qu'il n'avait pas écrit lui-même l'acte.

Est-il en droit de le faire ?
Quels sont les risques encourus pour ma soeur pour avoir faire un faux ?
Est-ce que çà change quelque chose que mon oncle ait donné son accord par oral ?

D'avance merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez nous apporter.

J.

1 réponse

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 451
     
    Bonsoir,

    "Est-il en droit de le faire ? "
    Bien sûr, puisque votre soeur a fait un faux.

    "Quels sont les risques encourus pour ma soeur pour avoir faire un faux ? "
    Peine maximale : 3 ans de prison et 45 000€ d'amende.

    "Est-ce que çà change quelque chose que mon oncle ait donné son accord par oral ? "
    Légalement il n'a jamais donné son accord.

    Cordialement

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