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3 réponses
En theorie, le gerant minoritaire depend du regime general de la SS si il participe a l'activite economique de l'entreprise.
Cependant ca depend de son activite dans l'entreprise. Si il a un role de gerant uniquement (emoluments en jetons de presence ou dividendes), c'est different
Cependant ca depend de son activite dans l'entreprise. Si il a un role de gerant uniquement (emoluments en jetons de presence ou dividendes), c'est different
Un gerant majoritaire cotise au RSI
Un gerant minoritaire depend du regime general de la SS.
Est-il possible de changer d'organisme de cotisation ?... il faudrait leur poser la question..
Commercant .. c'est une SARL ou une entreprise individuelle.. ?
Si c'est une entreprise individuelle.. RSI obligatoire
Un gerant minoritaire depend du regime general de la SS.
Est-il possible de changer d'organisme de cotisation ?... il faudrait leur poser la question..
Commercant .. c'est une SARL ou une entreprise individuelle.. ?
Si c'est une entreprise individuelle.. RSI obligatoire
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