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Cot. RSI obligatoires Gérant Minoritaire ??

gl2009 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 21 août 2012 à 15:54
 Tolematin - 22 août 2012 à 11:16
Bonjour,
est-ce qu'un gérant minoritaire non salarié doit payer des cotisations RSI ?? MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
Tolematin
22 août 2012 à 10:44
En theorie, le gerant minoritaire depend du regime general de la SS si il participe a l'activite economique de l'entreprise.

Cependant ca depend de son activite dans l'entreprise. Si il a un role de gerant uniquement (emoluments en jetons de presence ou dividendes), c'est different
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Réponse 2 / 3
gl2009 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012
22 août 2012 à 10:53
Le RSI réclame des cotisations tant qu'il ne s'est pas radié de la chambre des commerçants ????
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Réponse 3 / 3
Tolematin
Modifié par Tolematin le 22/08/2012 à 11:16
Un gerant majoritaire cotise au RSI
Un gerant minoritaire depend du regime general de la SS.

Est-il possible de changer d'organisme de cotisation ?... il faudrait leur poser la question..

Commercant .. c'est une SARL ou une entreprise individuelle.. ?

Si c'est une entreprise individuelle.. RSI obligatoire
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