Cot. RSI obligatoires Gérant Minoritaire ??
gl2009
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Tolematin -
Tolematin -
Bonjour,
est-ce qu'un gérant minoritaire non salarié doit payer des cotisations RSI ?? MERCI
est-ce qu'un gérant minoritaire non salarié doit payer des cotisations RSI ?? MERCI
3 réponses
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En theorie, le gerant minoritaire depend du regime general de la SS si il participe a l'activite economique de l'entreprise.
Cependant ca depend de son activite dans l'entreprise. Si il a un role de gerant uniquement (emoluments en jetons de presence ou dividendes), c'est different -
Le RSI réclame des cotisations tant qu'il ne s'est pas radié de la chambre des commerçants ????
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Un gerant majoritaire cotise au RSI
Un gerant minoritaire depend du regime general de la SS.
Est-il possible de changer d'organisme de cotisation ?... il faudrait leur poser la question..
Commercant .. c'est une SARL ou une entreprise individuelle.. ?
Si c'est une entreprise individuelle.. RSI obligatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...