Problème caution.
joel
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant déménager avec 2 mois d'avance par rapport à mon préavis.
Le propriétaire garde en toute logique ma caution verser, il y a 11 ans ....
Voilà qu'il me réclame maintenant, la différence, car le prix de la caution de l'époque ne correspond pas au prix du loyer de maintenant"vue qu'il a augmenter depuis".
A-t-il le droit? ou pas ?
Ayant déménager avec 2 mois d'avance par rapport à mon préavis.
Le propriétaire garde en toute logique ma caution verser, il y a 11 ans ....
Voilà qu'il me réclame maintenant, la différence, car le prix de la caution de l'époque ne correspond pas au prix du loyer de maintenant"vue qu'il a augmenter depuis".
A-t-il le droit? ou pas ?
5 réponses
Bonjour,
La caution ne sert pas à couvrir des mois de loyer. Si votre propriétaire ne reloue pas le logement avant la fin du préavis vous lui devez les 2 mois. Et s'il le fait il suffit de calculer le prorata.
La caution ne sert pas à couvrir des mois de loyer. Si votre propriétaire ne reloue pas le logement avant la fin du préavis vous lui devez les 2 mois. Et s'il le fait il suffit de calculer le prorata.
le logement est mis en vente.
voilà comment cela se passe :
caution de l'époque : 975.67 euros
il réclame :
ord ménag : 49.59
1 mois loyer : 598.51
2 mois loyer : 598.51
donc différence : il me réclame : 270.94
je ne trouve pas cela normal. Est-il dans ces droits.
A savoir qu'a l'époque de la location, c'était sa mère la proprio. Et elle est décéder, et le fils a mis en vente.
voilà comment cela se passe :
caution de l'époque : 975.67 euros
il réclame :
ord ménag : 49.59
1 mois loyer : 598.51
2 mois loyer : 598.51
donc différence : il me réclame : 270.94
je ne trouve pas cela normal. Est-il dans ces droits.
A savoir qu'a l'époque de la location, c'était sa mère la proprio. Et elle est décéder, et le fils a mis en vente.
bonjour
joel et granvillain meme personne ???
Reprenez toute l'histoire depuis le début, si votre propriétaire vous a signifié dans les règles un congé pour vente avant votre depot de préavis cela change la donne
cordialement
joel et granvillain meme personne ???
Reprenez toute l'histoire depuis le début, si votre propriétaire vous a signifié dans les règles un congé pour vente avant votre depot de préavis cela change la donne
cordialement
pour etre simple
vous devez payer votre loyer jusqu'a la fin du preavis (sauf si relocation)
vous etes donc redevable de 2 mois de loyer charges incluses
vous devez donc payer vos dettes et votre propriétaire devra vous rendre votre caution(sous reserve que l'edl de sortie ne mentionnent pas de frais)
vous devez payer votre loyer jusqu'a la fin du preavis (sauf si relocation)
vous etes donc redevable de 2 mois de loyer charges incluses
vous devez donc payer vos dettes et votre propriétaire devra vous rendre votre caution(sous reserve que l'edl de sortie ne mentionnent pas de frais)
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Bonjour,
si c'est vous qui avez donné votre préavis, la loi est claire.
"Le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps".
Si vous ne payer pas votre loyer, le bailleur est en droit de vous poursuivre devant le tribunal et vous aurez en plus des DI a lui regler.
D'autre part, le dépot de garantie est restituable dans les 2 mois suivant la remise des clés, déduction faites des éventuels devis ou factures se rapportant a des dégradations mentionnées sur EDL de sortie et n'étant pas sur celui d'entrée.
La TEOM, les regul de loyers et de charges sont également déductibles du DG (sur justificatifs) et il peut également conserver 20 % du DG pour la regul de loyer et de charges de l'année en court.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si c'est vous qui avez donné votre préavis, la loi est claire.
"Le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps".
Si vous ne payer pas votre loyer, le bailleur est en droit de vous poursuivre devant le tribunal et vous aurez en plus des DI a lui regler.
D'autre part, le dépot de garantie est restituable dans les 2 mois suivant la remise des clés, déduction faites des éventuels devis ou factures se rapportant a des dégradations mentionnées sur EDL de sortie et n'étant pas sur celui d'entrée.
La TEOM, les regul de loyers et de charges sont également déductibles du DG (sur justificatifs) et il peut également conserver 20 % du DG pour la regul de loyer et de charges de l'année en court.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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