Dépassement de préavis
Bonjour,
Mon préavis à été donné pour le 6 Juin dans le logement je dois quitter le bien pour le 6 septembre mais soucis je n'ai toujours pas trouvée de nouveau logement , l'agence immobilière par contre à trouvé de nouveaux locataires et m'a certifiée par téléphone que je devais obligatoirement partir, ai je le doit de le repousser ? que dois je faire ? merci de me répondre
Mon préavis à été donné pour le 6 Juin dans le logement je dois quitter le bien pour le 6 septembre mais soucis je n'ai toujours pas trouvée de nouveau logement , l'agence immobilière par contre à trouvé de nouveaux locataires et m'a certifiée par téléphone que je devais obligatoirement partir, ai je le doit de le repousser ? que dois je faire ? merci de me répondre
3 réponses
-
ContributeurBonjour isa7600
Conformément au droit commun, le congé une fois délivré ne peut plus être rétracté sans le
consentement du bailleur.
C'est ce que la Cour de Cassation a confirmé à plusieurs reprises : Cour de Cassation du
24.06.1984 et Cour de Cassation du 26.04.1987. Le congé est un acte qui met unilatéralement fin au bail.
il est vai que le bailleur ne peut vous "virer" mais il peut vous poursuivre en justice pour occupation sans titre et demander des D.I pour le préjudice qu'il aura subit, surtout si il a signé un bail avec le locataire suivant car il doit le loger a ses frais en attendant, et la facture risque d'etre lourde...... Mettez vos meubles chez des amis ou Garde meuble et faites vous heberger en attendant de trouver un autre appartement, mais quittez le 6/09.
Cordialement -
ContributeurBonjour,
C'est vous qui avez donné votre congé ?
Si oui, vous devez libérer le logement à la date convenue.
-
-
-
ContributeurEffectivement ils ne peuvent vous mettre dehors sans décision de justice,mais au 6 septembre vous serez occupant sans titre ni droit et ils sont en droit de vous demander le montant de l'indemnité d'occupation qu'ils veulent c'est a dire tripler le loyer et demander via le tribunal des dommages et intérets
-
-
Accepter son préavis, c'est s'engager librement à libérer les lieux à telle date au plus tard.
Imaginez-vous être une occupante sans droit ni titre: et devoir payer l'hôtel des futurs occupants ...-
-
Isa76000 vous écrivez en tout premier:
Mon préavis à été donné pour le 6 Juin dans le logement je dois quitter le bien pour le 6 septembre mais soucis je n'ai toujours pas trouvée de nouveau logement , l'agence immobilière par contre à trouvé de nouveaux locataires et m'a certifiée par téléphone que je devais obligatoirement partir, ai je le doit de le repousser ? que dois je faire ?
Donc le logement est loué!
ca se mord la queue... -
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...