Notaire, Agent immo, Agent co, commission ...
Caroz
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une vente immobilière, un notaire peut-il lui même payer la commission à l'agent immobilier et à l'agent commercial ayant contribuer à la vente ?
Quelqu'un pourrait-il me renseigner s'il vous plaît ..?
Merci d'avance.
Lors d'une vente immobilière, un notaire peut-il lui même payer la commission à l'agent immobilier et à l'agent commercial ayant contribuer à la vente ?
Quelqu'un pourrait-il me renseigner s'il vous plaît ..?
Merci d'avance.
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2 réponses
bonjour
tout est noté dans le compromis : qui paie les honoraires d'agence , vendeur ou acheteur ...
comme la totalité de la somme est versé sur le compte du notaire par l'acheteur , l'agent immobilier amène sa facture le jour de l'acte , et l'acheteur ou le vendeur donne l'ordre au notaire de la payer en la signant ( il ne peut le faire de sa propre initiative )
en revanche, le notaire ne peut pas payer directement l'agent commercial, le chèque est obligatoirement au nom de la société de l'agent immobilier
tout est noté dans le compromis : qui paie les honoraires d'agence , vendeur ou acheteur ...
comme la totalité de la somme est versé sur le compte du notaire par l'acheteur , l'agent immobilier amène sa facture le jour de l'acte , et l'acheteur ou le vendeur donne l'ordre au notaire de la payer en la signant ( il ne peut le faire de sa propre initiative )
en revanche, le notaire ne peut pas payer directement l'agent commercial, le chèque est obligatoirement au nom de la société de l'agent immobilier
Y-a-t-il une loi qui interdit au notaire de payer directement l'agent commercial ?
bsr
@caroz
En immobilier, pour pouvoir concourir à une vente, il faut détenir la carte professionnelle
Un agent co, n'a pas de carte pro (dite carte T)
Il est mandaté par l'agence détentrice de la carte T pour faire le travail de négociateur
Le jour de la signature de l'acte, le notaire paie l'agence (en vertu de la facture présentée par l'agent et signée par le vendeur ou l'acheteur)
L'ag co réclame après sa commission à l'agence selon le barème du contrat qui les lient !
Ce sont les éléments simplifiés de la loi Hoguet !
@caroz
En immobilier, pour pouvoir concourir à une vente, il faut détenir la carte professionnelle
Un agent co, n'a pas de carte pro (dite carte T)
Il est mandaté par l'agence détentrice de la carte T pour faire le travail de négociateur
Le jour de la signature de l'acte, le notaire paie l'agence (en vertu de la facture présentée par l'agent et signée par le vendeur ou l'acheteur)
L'ag co réclame après sa commission à l'agence selon le barème du contrat qui les lient !
Ce sont les éléments simplifiés de la loi Hoguet !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
EN VERTU DE QUELLE LOI ???
écrire en majuscule c'est comme crier .....et en quoi êtes vous concerné ??
je peux confirmer les explications de Kasom, nous ne versons jamais la "commission" à l'agent immobilier directement!
L'argent est versé par chèque ou virement à la société (l'agence) sur présentation de facture, charge à elle de rémunerer la commission de son agent.
cordialement