RSE transport routier: dépassement conduite journalière

gauthier4588 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2013 - 16 août 2013 à 12:50
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 16 août 2013 à 13:21
Bonjour,

Je suis actuellement en désaccord avec mon affréteur et ma direction sur un point de la RSE. Je m'explique:

Je fais quotidiennement une navette aller-retour en semi remorque nécessitant deux fois 4h25 de conduite dans des conditions de circulation normales. Le mois dernier un semi remorque se couche et prend feu sur l'axe que j'emprunte dans le sens aller et rallonge le temps de conduite d'une heure et demie. Résultat: même en allant jusqu'aux 10 heures de conduite je n'ai pas assez de temps pour rentrer. N'ayant pas spécialement envie de passer en infraction je préviens mon affréteur avant d'entamer le retour pour lui laisser le temps de trouver une solution. Réponse de l'affréteur: "tire un ticket, fais un mot expliquant qu'il y avait un bouchon et que l'entreprise te demande de dépasser ta conduite journalière." N'ayant jamais entendu nulle part que mon entreprise était au dessus des lois je refuse catégoriquement de dépasser les 10 heures, évoquant les risques encourus en cas de contrôle et plus encore en cas d'accident dans le temps de dépassement. Je fais donc incendier mais, estimant être dans mon droit, je ne lâche rien.
J'en viens à mes questions:
-Dans ce cas de figure, une entreprise de transport est-elle en droit d'exiger un dépassement de conduite journalière?
-Si je suis dans mon droit, sur quel article de loi ou document officiel puis-je m'appuyer pour faire valoir mon refus d'obéir?

Merci par avance pour vos renseignements
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1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
16 août 2013 à 13:21
Bonjour

Dans ce cas de figure, vous n'avez aucun droit de dépasser votre temps de conduite, même en cas de bouchon ......
vous êtes amendable et c'est le conducteur qui est redevable, l'entreprise ne vous couvrira pas.
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