Rôle d'un président du conseil syndicale
Bob 2580
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Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Je suis Copropriétaire et mon voisin du dessus à posé un parquet flottant et n'a pas le droit et n'a ni demander la permission ni isolation ma Question est que peut faire le président du conseil syndicale merci pour une réponse
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5 réponses
Bonjour,
Le trouble anormal de voisinage
"Lorsque la modification des revêtement de sol entraîne une aggravation des bruits perçus chez la victime, cette modification constitue des inconvénients anormaux de voisinage, même en l'absence d'infraction au Règlement de copropriété (CA Aix-en-Provence, 28 novembre 1995, Juris-Data n° 048445)."
Comme "étant Copropriétaire", habitant et subissant une gêne provenant d'un changement de revêtement de sol, c'est à vous d'agir et non le président du Conseil syndical. Vérifié ce que dit votre Règlement de copropriété à ce sujet, et écrivez une lettre à votre voisin du dessus.
A poster en recommandé avec Avis de Réception (L.R.A.R).
Cordialement.
Le trouble anormal de voisinage
"Lorsque la modification des revêtement de sol entraîne une aggravation des bruits perçus chez la victime, cette modification constitue des inconvénients anormaux de voisinage, même en l'absence d'infraction au Règlement de copropriété (CA Aix-en-Provence, 28 novembre 1995, Juris-Data n° 048445)."
Comme "étant Copropriétaire", habitant et subissant une gêne provenant d'un changement de revêtement de sol, c'est à vous d'agir et non le président du Conseil syndical. Vérifié ce que dit votre Règlement de copropriété à ce sujet, et écrivez une lettre à votre voisin du dessus.
A poster en recommandé avec Avis de Réception (L.R.A.R).
Cordialement.
Bonjour, la question essentielle est de savoir si cela occasionne du bruit chez vous, du fait de l'installation de ce parquet flottant.
Salutations
Effectivement, en principe, il y a des règles à respecter comme indiqué dans les réponses précédentes.
Salutations
Effectivement, en principe, il y a des règles à respecter comme indiqué dans les réponses précédentes.
Bonjour,
Pour répondre à la question, le président du Conseil syndical n'a aucun rôle pour ce sujet (pose d'un parquet flottant à l'intérieur d'un appartement (partie privative) !
Cordialement.
Pour répondre à la question, le président du Conseil syndical n'a aucun rôle pour ce sujet (pose d'un parquet flottant à l'intérieur d'un appartement (partie privative) !
Cordialement.
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