Annuler un compromis de vente après le délai

ADWYM Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012 - 20 août 2012 à 08:53
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 20 août 2012 à 10:04
Bonjour,

Nous avons signé en Avril dernier un compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain à batir.
Après plusieurs entretien avec l'architecte, il s'avère que le surcoût des fondations est plus imporant que ce que nous avions estimé.
Pour réaliser notre projet, nous sommes dans l'obligation d'emprunter plus que prévu.
Nous avons décider de nous dédire.

Le notaire nous précise que si nous remplissons l'une des clauses suspensives pas de soucis, sinon nous sommes redevable de 10% du montant de la vente.

Lors de la signature du compromis, le notaire nous a demandé combien nous comptions emprunter et sur quelle durée, éléments qu'il a noté dans le compromis.

Pensez vous que nous puissions jouer sur la condition de la non obtention de crédit sachant que nous avions déjà l'accord de notre banque pour le montant noté dans le compromis mais que nous ne l'avons pas pour les 30 000€ supplémentaires que coûtent les fondations ?

Merci d'avance,

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
20 août 2012 à 10:04
bonjour

Non, vous ne pouvez pas jouer sur le surcoût, si la banque a donné son accord vous êtes coincé
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