Restitution de la caution?

Résolu
cel'1 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 18 août 2012 à 06:32
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 5 mai 2013 à 12:54
Bonjour,
je doit réalisé mon etat de lieux de sortie avec ma propriétaire, pour qu'il ny ai pas de probléme nous avons repeint tous les murs de l'appartement en blanc, nettoyer les sanitaires et les sols, rebouché les trous que nous avions percés... L'état des murs et plus propre a ma sortie qu'a mon entrée dans les lieux. Je ne pense pas avoir degradé quoi que se soit depuis que je vie dans cet appart a par les plafond un peu jaunis par le temps je ne vois pas de probléme, nous n'avons rien dégradé ni cassé. Cependant ma propriétaire peut elle quand meme me déduire de l'argent de ma caution pour des détails ou inventé un pretexte quelcquonque juste pour ne pas me rendre ma caution entiérement car celle ci s'éléve a 930euro. Merci d'avance pour vos réponses

6 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
18 août 2012 à 07:16
Bonjour,
c'est la comparaison entre EDL entrée et sortie qui fait que des retenues sur le dépot de garantie (ce n'est pas une caution) sont possible si elles sont mentionnées sur EDL de sortie et pas sur EDL entrée.
Du DG, le bailleur peut déduire également des régularisations de loyers, de charges, la TEOM, l'entretien annuel de la chaudière si celui ci n'a pas été fait. il peut également conserver 20 % dans l'attente de la cloture des comptes de charges et vous restituer 2 mois après la remise des clés une partie et le solde après la cloture des comptes.
Cordialement
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cel'1 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013
18 août 2012 à 13:35
Merci pour votre réponse, toutefois jaimerai savoir si je peux contester les retenues qui seraient susceptible d'etre mentionnées par ma propriétaite sur l'etat des lieux de sortie, et savoir qu'elle recours je peux avoir si elle me rend mon depot de garantie dans les delais mais qu'elle deduit quand meme les retenues que j'ai contester ou qu'elle abuse sur les sommes a déduires. Je suis méfiante car un des anciens locataires a eu des probléme avec la propriétaire lors de l'etat des lieux de sortie il n'a toujours pas récupéré son depot de garantie alors qu'il a quitté les lieux depuis janvier 2012 sans justifications de la par de la propriétaire alors que l'appartement était en bon état (peinture réfaite, nettoyage des sols etc). Merci par avance pour vos réponses.
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
18 août 2012 à 13:42
Bonjour,

"toutefois jaimerai savoir si je peux contester les retenues qui seraient susceptible d'etre mentionnées par ma propriétaite sur l'etat des lieux de sortie,"
Oui, refusez de signer l'EDL. Vous forcerez ainsi votre bailleur à faire appel à un huissier qui réalisera l'EDL. Cet EDL sera non contestable.

Si vous signez l'EDL, les sommes retenues doivent être justifiées par des devis, factures...

Cordialement
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merci de votre réponse le probléme avec ma propriétaire c'est que je n'est aucun moyen de la joindre elle posséde 2 domiciles et elle ne vient qu'occasionnellement a son domicile qui est a coté du mien, donc est ce que je peux lui demandé de menvoyer les devis et ou factures qui justifiraient les retenues avant qu'elle me restitue mon depot de garantie.
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
18 août 2012 à 14:18
"est ce que je peux lui demandé de menvoyer les devis et ou factures qui justifiraient les retenues avant qu'elle me restitue mon depot de garantie."

Normalement un bailleur honnête vous fournira les devis de lui-même sans que vous les demandiez. Sinon, exigez les devis par recommandé AR à l'adresse du bailleur (mentionnée sur le bail).

Cordialement
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cel'1 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013
18 août 2012 à 14:22
Merci grand caribou pour vos réponses elles m'ont rassurées je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement.
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cel'1 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013
4 mai 2013 à 23:20
merci a tous pour vos réponses j'ai déménagé et tous c"'est bien passé avec ma proprio je lui ais envoyé mon préavis en recommandé avec un extrait d'article de loi.elle ma rendu ma caution dans les temps (meme avant le delai) elle ne ma retiré que 30e sur les 930 qu'elle me devait. Grace a vos info je lui ai montré que j'étais renseigné et qu'elle ne pouvait pas me rouler encore merci a tous.
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
5 mai 2013 à 12:54
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous rencontrez d'autres ennuis, nous vous aiderons avec plaisir.

Bien à vous
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