Problème de servitude de réseau d'adduction d
MGerard
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
Il y a maintenant quelques mois, j'ai acheté une maison dont l'accès et les réseaux passent par un terrain situé en contrebas. Les deux terrains, construits, appartenaient à une seule et même famille dans le temps, mais le lot a été par la suite revendu en deux. Il n'y a aucun problème concernant le passage, l'électricité et le téléphone, mais personne ne sait plus où passe exactement le réseau d'eau potable (dont le compteur est situé à l'extérieure des propriétés, donc : réseau privé).
Lors de mon achat, j'ai pensé que ce dernier passait en dessous de la servitude de passage sans m'en inquiéter outre mesure. Or, il apparaitrait que cette canalisation passe en travers de la propriété sous-jacente, sans que cela n'apparaisse dans les actes de propriété.
Aujourd'hui, un acquéreur du terrain en contrebas, ayant déjà signé le sous-seing, fait valoir un vice caché, et a demandé (devant notaire) à l'actuel propriétaire ainsi qu'à moi même de prendre en charge le déplacement de ladite canalisation.
Les questions sont donc :
- le futur acquéreur est-il dans son droit en nous demandant de payer pour ces travaux ?
- dois-je ou puis-je me retourner contre l'ancien propriétaire de mon terrain, bien que ce dernier n'était probablement pas au courant de cette servitude sauvage ?
Merci
Il y a maintenant quelques mois, j'ai acheté une maison dont l'accès et les réseaux passent par un terrain situé en contrebas. Les deux terrains, construits, appartenaient à une seule et même famille dans le temps, mais le lot a été par la suite revendu en deux. Il n'y a aucun problème concernant le passage, l'électricité et le téléphone, mais personne ne sait plus où passe exactement le réseau d'eau potable (dont le compteur est situé à l'extérieure des propriétés, donc : réseau privé).
Lors de mon achat, j'ai pensé que ce dernier passait en dessous de la servitude de passage sans m'en inquiéter outre mesure. Or, il apparaitrait que cette canalisation passe en travers de la propriété sous-jacente, sans que cela n'apparaisse dans les actes de propriété.
Aujourd'hui, un acquéreur du terrain en contrebas, ayant déjà signé le sous-seing, fait valoir un vice caché, et a demandé (devant notaire) à l'actuel propriétaire ainsi qu'à moi même de prendre en charge le déplacement de ladite canalisation.
Les questions sont donc :
- le futur acquéreur est-il dans son droit en nous demandant de payer pour ces travaux ?
- dois-je ou puis-je me retourner contre l'ancien propriétaire de mon terrain, bien que ce dernier n'était probablement pas au courant de cette servitude sauvage ?
Merci
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