Location appartement sous un autre nom
Geoffrey34
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prixe -
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Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons emménager dans un nouvel appartement. Or, nous ne sommes pas solvables et les agences immobilières refusent de nous louer un appartement de même standing que celui que nous occupons actuellement.
Ils exigent que nos revenus cumulés soient au moins égaux à 3 fois le prix du futur loyer et n'acceptent plus les garants.
Je commence un contrat de professionnalisation de 24 mois en septembre et serai rémunéré au SMIC. Ma conjointe, cadre, est quant-à-elle à la recherche d'un emploi dans la ville où nous allons nous installer.
Nous souhaiterions donc mettre le bail au nom de mes parents ou des siens, eux étant solvables, et leur payer le loyer. Ils sont évidemment d'accord avec cette option.
En surfant le net, j'ai pu trouver quelques informations à ce sujet mais j'ai tout de même quelques points d'interrogation.
- Est-ce réellement légal?
- Devons-nous avertir les agences immobilières que l'appartement ne sera pas habité par les signataires du bail, ou ne pas leur dire?
- J'ai bien compris que l'APL ne sera pas possible mais qu'en est-il de la taxe d'habitation, des factures,...?
- Pourrons-nous faire de cette adresse, notre adresse légale et officielle pour les différentes administrations, et ce, malgré un bail qui ne sera pas à notre nom?
- Est-ce que les signataires du bail (nos parents) devront déclarer à quelconque organisme que l'appartement est prêté, à titre gratuit, à leur enfant?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Geoffrey
Mon amie et moi souhaitons emménager dans un nouvel appartement. Or, nous ne sommes pas solvables et les agences immobilières refusent de nous louer un appartement de même standing que celui que nous occupons actuellement.
Ils exigent que nos revenus cumulés soient au moins égaux à 3 fois le prix du futur loyer et n'acceptent plus les garants.
Je commence un contrat de professionnalisation de 24 mois en septembre et serai rémunéré au SMIC. Ma conjointe, cadre, est quant-à-elle à la recherche d'un emploi dans la ville où nous allons nous installer.
Nous souhaiterions donc mettre le bail au nom de mes parents ou des siens, eux étant solvables, et leur payer le loyer. Ils sont évidemment d'accord avec cette option.
En surfant le net, j'ai pu trouver quelques informations à ce sujet mais j'ai tout de même quelques points d'interrogation.
- Est-ce réellement légal?
- Devons-nous avertir les agences immobilières que l'appartement ne sera pas habité par les signataires du bail, ou ne pas leur dire?
- J'ai bien compris que l'APL ne sera pas possible mais qu'en est-il de la taxe d'habitation, des factures,...?
- Pourrons-nous faire de cette adresse, notre adresse légale et officielle pour les différentes administrations, et ce, malgré un bail qui ne sera pas à notre nom?
- Est-ce que les signataires du bail (nos parents) devront déclarer à quelconque organisme que l'appartement est prêté, à titre gratuit, à leur enfant?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Geoffrey
2 réponses
Est-ce réellement légal?
Oui.
- Devons-nous avertir les agences immobilières que l'appartement ne sera pas habité par les signataires du bail, ou ne pas leur dire?
A voir, les agences réagissent différemment mais de toute façon ça ne les regarde même pas. Ne dites rien dans un 1er temps.
J'ai bien compris que l'APL ne sera pas possible mais qu'en est-il de la taxe d'habitation, des factures,...?
Les factures EDF GDF et autre c'est entre vous et un fournisseur donc pas de soucis, vous ouvrez un contrat à votre nom et à votre adresse;
Pour la TH vous indiquez votre adresse aux impot . Dans la déclaration vous pouvez coché "occupant à titre gratuit".
Pourrons-nous faire de cette adresse, notre adresse légale et officielle pour les différentes administrations, et ce, malgré un bail qui ne sera pas à notre nom?
Oui, si besoin vous préciserez être hébergé a titre gratuit.
- Est-ce que les signataires du bail (nos parents) devront déclarer à quelconque organisme que l'appartement est prêté, à titre gratuit, à leur enfant?
Non
Oui.
- Devons-nous avertir les agences immobilières que l'appartement ne sera pas habité par les signataires du bail, ou ne pas leur dire?
A voir, les agences réagissent différemment mais de toute façon ça ne les regarde même pas. Ne dites rien dans un 1er temps.
J'ai bien compris que l'APL ne sera pas possible mais qu'en est-il de la taxe d'habitation, des factures,...?
Les factures EDF GDF et autre c'est entre vous et un fournisseur donc pas de soucis, vous ouvrez un contrat à votre nom et à votre adresse;
Pour la TH vous indiquez votre adresse aux impot . Dans la déclaration vous pouvez coché "occupant à titre gratuit".
Pourrons-nous faire de cette adresse, notre adresse légale et officielle pour les différentes administrations, et ce, malgré un bail qui ne sera pas à notre nom?
Oui, si besoin vous préciserez être hébergé a titre gratuit.
- Est-ce que les signataires du bail (nos parents) devront déclarer à quelconque organisme que l'appartement est prêté, à titre gratuit, à leur enfant?
Non
Bonjour Angelsam,
Merci pour tes réponses.
J'ai tenté de contacter quelques agences immobilières pour leur demander s'ils accepteraient la sous-location mais ils ont l'air de refuser. Ils gèrent apparemment que les résidences principales.
Je vais tenter ma chance auprès des bailleurs privés et de ceux n'ayant pas souscrit d'assurances loyers impayés (incompatibles avec les cautions).
Merci encore.
Geoffrey
Merci pour tes réponses.
J'ai tenté de contacter quelques agences immobilières pour leur demander s'ils accepteraient la sous-location mais ils ont l'air de refuser. Ils gèrent apparemment que les résidences principales.
Je vais tenter ma chance auprès des bailleurs privés et de ceux n'ayant pas souscrit d'assurances loyers impayés (incompatibles avec les cautions).
Merci encore.
Geoffrey
Bonjour, je suis bailleur privé, et franchement je ne lourais pas un bien de cette façon,d'abord il est stipulé dans le bail pas de sous location. Je préfère être au courant de la situation et maintenant il est vrai que je demande également l'équivalent de 3 fois la valeur du loyer en revenu mais quelques fois avec les aides de la CAF il est plus facile d'être payé. C'était juste pour vous donner mon point de vue. Bonne recherche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...