Départ précipité du locataire non valable ?
letrémois
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letremois -
letremois -
Bonjour,
je louais depuis 2 ans une maison à un couple qui travaillaient tous deux en interim.
J' ai reçu un congé avec préavis de seulement un mois pour raison de non renouvellement de contrat.(Ce qui était déjà arrivé plusieurs fois durant les 2ans de location).Ils justifient leur départ par une perte de revenus.Je suis sure qu'un autre contrat sera signé prochainement. Je viens d' apprendre qu'ils emménageaient dans une maison voisine parce qu'elle est plus grande. Ai-je un recours ?
merci
je louais depuis 2 ans une maison à un couple qui travaillaient tous deux en interim.
J' ai reçu un congé avec préavis de seulement un mois pour raison de non renouvellement de contrat.(Ce qui était déjà arrivé plusieurs fois durant les 2ans de location).Ils justifient leur départ par une perte de revenus.Je suis sure qu'un autre contrat sera signé prochainement. Je viens d' apprendre qu'ils emménageaient dans une maison voisine parce qu'elle est plus grande. Ai-je un recours ?
merci
2 réponses
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Non fin de CDD égal préavis réduit de 1 mois c'est la loi même si un autre CDD est signé en suivant
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Bonjour,
c'est la fin du CDD ou le non renouvellement qui est assimilée a une perte d'emploi.
par contre la fin d'un cdd suivi d'un autre cdd bénéficie du préavis réduit pour nouvel emploi suite a une perte d'emploi car délivrance d'une attestation assédic au terme de chaque contrat. Un CDD renouvelé ou constitué d'avenants réguliers est le meme contrat, donc pas de préavis réduit entre deux renouvellements ou avenants car pas de perte d'emploi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...