Qui doit payer l'ouverture des plombs ?

maïana64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2012 - 16 août 2012 à 20:55
Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 17 août 2012 à 14:06
Bonjour,

Je viens de rendre un studio que je louais,celui ci n'étant pas occupé pendant le dernier mois, GDF a mis les plombs sur le compteur de gaz pour la fermeture du gaz(avec mon accord).

Or lors de l'état des lieux du studio, mon propriétaire m'a annoncé qu'il ne fallait pas mettre les plombs sur le compteur et de ce fait,l'ouverture du compteur pour le prochain locataire serait à mes frais...

Ne connaissant pas du tout la législation à ce sujet,je me demandais alors si c'est bien à moi de payer ou plutôt si c'est à lui ou au prochain locataire?

Je vous remercie de me répondre si vous avez une idée là dessus...

3 réponses

Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 507
16 août 2012 à 21:51
Bonjour,

Vous avez résilié votre contrat de gaz, et le gaz a été coupé. C'est normal. Il s'agit d'une question de sécurité. Vous avez bien fait.

Votre propriétaire n'a pas à se mêler de vos relations avec votre fournisseur de gaz naturel.

Et vous n'avez pas à payer les frais de mise en service du propriétaire ou du prochain locataire. C'est leur problème.

Vous n'avez pas à payer les factures des autres !!!
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maïana64 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2012
17 août 2012 à 09:35
Je vous remercie beaucoup de votre réponse!

Mon propriétaire étant assez "enquiquinant", je me demandais si je ne pouvais pas trouver un texte de la réglementation ou autre me permettant de lui "couper le sifflet" une bonne fois pour toute?!

Je vous remercie encore!!
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Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 507
Modifié par Energizor le 17/08/2012 à 14:07
Bonjour,

Quand quelqu'un souscrit un contrat de fourniture de gaz, les frais de mise en service sont les mêmes, que le gaz soit coupé ou pas.

Le prochain locataire paiera donc de toute façon 16,96 € TTC sur sa première facture. Voir pages 14 et 15 du Catalogue de Prestations de GrDF : https://www.grdf.fr/

C'est bien sur SA facture qu'apparaîtront ces frais de 16,96 € TTC. Pas sur la vôtre : vous avez DEJA payé ces frais quand vous aviez souscrit votre propre contrat.

ENCORE UNE FOIS, VOUS N'AVEZ PAS A PAYER LES FACTURES D'UNE AUTRE PERSONNE.

Dites bien au propriétaire que s'il ose vous facturer les frais de souscription de contrat d'une autre personne, vous l'assignerez devant un tribunal d'instance.
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