Clôture et haies.

Question

Bonjour, 
quels sont les devoirs d'un propriétaire d'une clôture de séparation non mitoyenne concernant l'implantation de piquets, de grillage et de haie. D'avance merci.

BmV · Answer

Pourquoi ? Quel est le souci concret ?

bruyère5323 · Answer

Ce voisin ayant fait disparaitre les bornes, et ne veut pas de clôture mitoyenne et  je ne sais pas s'il est chez lui ou sur ma parcelle . Quels sont mes droits? Je vous remercie pour les conseils que vous voudrez bien me donner.

BmV · Answer

Demander à un géomètre-expert de rétablir les limites.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Si, comme vous l'indiquez, c'est votre voisin qui a fait disparaitre les bornes, il est en infraction. 

Il devra, par ailleurs, supporter les frais provoqués par l'intervention indiquée par BmV

BmV · Answer

En effet.

Au-delà :
> "Ce voisin ayant fait disparaitre les bornes," : encore faut-il que ceci soit prouvé par une enquête judiciaire (présomption d'innocence en principe ...)
 
> "et ne veut pas de clôture mitoyenne" : c'est son droit, mais il ne peut empêcher la création d'une clôture séparative non mitoyenne.

bruyère5323 · Answer

Je comprends que je devrais faire mesurer pour voir si sa haie est sur la limite. Je pense qu'il devrait respecter la distance de plantation. Nous sommes dans un lotissement. Il y a surement des règles à respecter. A t'il  le droit de mettre un brise vue ? Je vous remercie pour les répons que vous m'avez donné

bruyère5323 · Answer

Je comprends que je devrais faire mesurer ma parcelle pour voir si sa haie est sur la limite. Nous sommes dans un lotissement et il y a surement des règles de distance de plantation à respecter  A t'il  le droit de mettre un brise vue ?Je vous remercie pour les informations que vous m'avez déjà donné.

bruyère5323 · Answer

oui, cela me confirme ce que d'autres personnes m'ont conseillé

Foyer · Answer

Bonjour ,

Etant dans un lotissement, vous avez certainement une association syndicale ? Dans ce cas, il y a un bureau et un president d'association syndicale. 

Tournez vous vers lui pour qu'il vous eclaire de ses connaissances des regles et prenne le probleme a son compte.

BmV · Answer

"Nous sommes dans un lotissement et il y a surement des règles de distance de plantation à respecter"  : sûrement, oui.
Pour les connaître, il suffit de lire le règlement du lotissement, à combiner avec le très célèbre article 671 du Code civil ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies

Clôture et haies.

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